Qualité de l’air, le dispositif de surveillance est renforcé
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Un décret et un arrêté publiés le 19 janvier au Journal officiel accroissent la transposition dans la réglementation française de la directive européenne NEC sur la qualité de l’air. Des suivis réguliers par polluant seront à réaliser.
La directive européenne NEC fixe des plafonds d’émissions pour plusieurs polluants dans chaque État membre, à l’horizon 2030. Les particules fines, les oxydes d’azote et l’ammoniac, issus pour ce dernier à 93 % du secteur agricole, sont concernés. A travers un décret et un arrêté publiés le 19 janvier au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique, à destination des « acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », le Gouvernement renforce la transposition de cette directive. Plusieurs documents seront désormais à produire régulièrement, pour assurer le suivi de ces émissions.
De nouveaux documents à produire
Chargé de l’exécution de ces textes, le ministère de la Transition écologique devra réaliser tous les ans un « inventaire national des émissions pour les polluants » concernés, mais également « un inventaire national des émissions réparties dans l’espace » et « un inventaire des grandes sources ponctuelles » tous les quatre ans. Ces documents seront à transmettre à la Commission européenne et à l’Agence européenne pour l’environnement. Enfin, les « projections nationales des émissions » de polluants devront être mises à jour tous les quatre ans. Les méthodes de réalisation de ces documents sont précisées dans l’arrêté. Par ailleurs, le plan national de réduction des émissions de polluants devra désormais s’accompagner d’une « évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu’en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ».
Des premiers manquements
La France a pris du retard dans la mise en œuvre de la directive européenne. En décembre, la Commission européenne avait adressé une lettre de mise en demeure à Paris, suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2019, condamnant la France pour non respect de la directive NEC, et pour avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ».