Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique de la liste des substances taxées en 2021

Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2021 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 18 novembre 2020.

Ce projet révèle plusieurs changements par rapport à l’an passé, suite à des modifications d’attribution de mentions de dangers (attention, le projet d’arrêté et la note présentant les changements contiennent des inexactitudes) :

• Substances nouvellement classées « candidates à la substitution » et donc désormais concernées par le taux additionnel de 2,5 €/kg : alphamétrine (ou alphacypermethrine). [À noter que les substances actives quizalofop-P-tefuryl et triflumizole sont par erreur présentées comme candidates à la substitution dans le projet d’arrêté et qu’elles restent avec la mention « exclusion » comme l’an passé].

• Substances présentant désormais la mention « exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) et donc concernées par le taux additionnel de 5 €/kg : bromoxynil, bromoxynil octanoate, oxyde d’éthylene (apparition dans la liste), thiophanate-méthyl.

• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 1, taxées à 9 €/kg (classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction) : cyflumétofène (apparition dans la liste), métaldéhyde (apparition dans la liste), oxyde d’éthylene (apparition dans la liste), phosmet (anciennement catégorie 3), picoxystrobine (anciennement catégorie 3).

• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 2, taxées à 5,10 €/kg (classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement) : triazoxide (anciennement catégorie 3).

• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 3, taxées à 3 €/kg (classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2) : sulfoxaflor (apparition dans la liste).

• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 4, taxées à 0,90 €/kg (classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4) : diméthoate (anciennement catégorie 2).

• Substances disparues de la liste : coumafène (ou warfarin) (anciennement catégorie 1 et exclusion ; substance non approuvée dans l’UE et jamais commercialisée en France), cuivre du sulfate de cuivre avec numéro CAS 7758-98-7 (anciennement catégorie 3 ; substance non approuvée dans l’UE en phyto et non commercialisée en France).