Redevance pour pollutions diffuses : les taxes pour 2020 sont arrêtées

L’arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances actives soumises en 2020 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 10 décembre. Des modifications ont été apportées au projet de texte mis en consultation publique en octobre : la cyperméthrine et le mécoprop (MCPP) restent finalement en catégorie 3 ; les substances flumétraline, fluométuron, halauxifen-méthyl, isopyrazam, oxasulfuron et prochloraze-manganèse ne sont pas retirées de la liste.

Au final, par rapport à l’an passé, les changements sont les suivants :

• Substances nouvellement classées « candidates à la substitution » et donc désormais concernées par le taux additionnel de 2,5 €/kg : cuivre de l’hydroxyde de cuivre, cuivre de l’oxychlorure de cuivre (CAS n° 1332-65-6 et 1332-40-7), cuivre de l’oxyde cuivreux, cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique, bouillie bordelaise (cuivre du sulfate de cuivre), méthoxyfénozide, propyzamide, cuivre du sulfate tribasique.
• Substance ayant perdu la mention « substitution » : flumétraline.
• Substances présentant désormais la mention « exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) et donc concernées par le taux additionnel de 5 €/kg : coumafène (warfarin), flurochloridone, linuron, mancozèbe, propiconazole.
• Substances ayant perdu la mention « exclusion » : flumioxazine.
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 1, taxées à 9 €/kg (classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction) : acide b-indole butyrique (AIB) (anciennement catégorie 2), acrinathrine (anciennement catégorie 3), métosulam (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours), propiconazole (anciennement catégorie 3).
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 2, taxées à 5,10 €/kg (classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement) : acide benzoique (apparition dans la liste), étofenprox (anciennement catégorie 1), phénamiphos (anciennement catégorie 1), phosphure de calcium (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours).
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 3, taxées à 3 €/kg (classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2) : 1,4-dimethylnaphtalène (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours), chlorsulfuron (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours), dithianon (anciennement catégorie 2), isofétamide (apparition dans la liste).
• Substances apparaissant désormais dans la catégorie 4, taxées à 0,90 €/kg (classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4) : acide décanoique (apparition dans la liste), acide octanoique (apparition dans la liste), dicamba dimethylammonium (apparition dans la liste, en cas de dérogation de 120 jours).
• Substances disparues de la liste : acétate de E-8-dodécényle, acétate de Z-8-dodécényle, 1-méthylcyclopropène (1-mcp), (E,Z)-8-dodecenyl acetate, cuivre du tallate de cuivre, thiocyanate d’ammonium.