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Renforcement de la directive européenne sur l’évaluation de l’impact environnemental

Le | Reglementation

Le 12 février, la commission de l’environnement du Parlement européen a soutenu une proposition afin de rendre les évaluations d’impact sur l’environnement plus claires, d’y intégrer la biodiversité et le changement climatique, et d’impliquer le public par la création d’un portail Internet. Une proposition qui viendrait modifier la directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement, ou EIE, concernant notamment les élevages intensifs. Cette mise à jour législative, conclue de manière informelle avec le Conseil, comprend des mesures plus strictes pour veiller à ce que les décisions liées à l’autorisation de projets de développement ne soient pas influencées par les conflits d’intérêt et de limiter les recours aux dérogations. Elle entend contraindre les États membres à assurer une séparation fonctionnelle entre l’autorité compétente et le promoteur du projet et a indiqué de nouveaux éléments dans les rapports d’expertise En moyenne, entre 15 000 et 26 000 évaluations d’impact sur l’environnement ont été menées par an dans l’UE entre 2005 et 2008. Le texte devrait être mis aux voix en plénière pendant la session des 10 au 13 mars à Strasbourg.