Résidus de pesticides, des taux de non-conformité stables en 2020

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle (PSPC) mis en œuvre par la direction générale de l’alimentation (DGAL) en 2020 a été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture du 30 décembre 2021. Concernant les résidus de produits phytosanitaires, les taux de non-conformité (substance active non autorisée et/ou dépassement de LMR) restent dans le même ordre de grandeur que les années passées, sachant que les recherches de résidus diffèrent d’une année à l’autre.

Pour le plan de surveillance (échantillonnage représentatif de la production surveillée, prélèvements réalisés de façon aléatoire), ce taux de non-conformité s’élève à 16,7 %, contre 11,7 % en 2019, 8,5 % en 2018, 13,6 % en 2017 et 5,81 % en 2016. Pour le plan de contrôle (échantillonnage orienté pour augmenter la probabilité de détection de contamination), il est de 8,2 %, contre 6,8 % en 2019, 4,4 % en 2018, 3,8 % en 2017 et 7,2 % en 2016.

Le nombre total de prélèvements analysés s’est élevé à 868 : 210 au titre du plan de surveillance et 658 au titre du plan de contrôle. Entre 500 et 660 substances actives, selon l’équipement des laboratoires, ont systématiquement été recherchées.

Pollutions environnementales et mauvaises pratiques

La DGAL relève plusieurs pollutions environnementales probables. « Les substances concernées sont des organochlorés très rémanents dans le sol, la dieldrine et le quintozène », précise-t-elle. Le prosulfocarbe, la pendiméthaline et l’aclonifen sont également concernés par ces pollutions environnementales.

Au final, selon la DGAL, les non-conformités relevées s’expliquent par :

• l’utilisation de produits phytosanitaires retirés du marché après le délai de grâce accordé pour l’utilisation des stocks, comme par exemple les produits à base de chlorprophame, de linuron et d’acétamipride ;
• de mauvaises pratiques agricoles, comme par exemple l’utilisation de produits non autorisés sur la culture, la mauvaise maîtrise de la dérive de pulvérisation et le rinçage insuffisant du pulvérisateur entre deux traitements ;
• la possibilité d’une contamination de voisinage par dérive aérienne (cas du prosulfocarbe), ou d’un transfert de molécules très rémanentes depuis le sol, comme la dieldrine et le quintozène ;
• la contamination croisée dans les locaux de stockage.

Chaque constat de non-conformité a été suivi d’une enquête. « Une suite administrative et/ou pénale a été appliquée dès lors qu’une mauvaise pratique était mise en évidence ou bien que la LMR était dépassée », souligne la DGAL.

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-941 du 9 décembre 2021, également publiée au BO du 30 décembre, précise les dispositions générales relatives à la campagne 2022 des plans de surveillance et plans de contrôle.