RPD : parution de la liste définitive des substances actives taxées
Le | Reglementation
La loi de finances pour 2019 réformant la redevance pour pollutions diffuses (RPD), ainsi que l’arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par cette RPD sont parus au JO du 30 décembre 2018. Quelques modifications ont été apportées au projet d’arrêté qui avait été mis en consultation publique.
Ne sont plus considérées comme substances « soumises à exclusion » les molécules chlorotoluron, dimoxystrobine et profoxydim ; ces dernières se voient donc attribuer un taux de 9 €/kg au lieu de 9 €/kg + 5 €/kg. Le propiconazole, qui était listé dans les catégories 1 et 3 dans le projet, se retrouve finalement dans la catégorie 3, non « soumis à exclusion », et est donc taxé de 3 €/kg, au lieu de 14 €/kg (9 €/kg + 5 €/kg).
Trois nouvelles substances intègrent la liste : fenpyroximate (5,10 €/kg), oxasulfuron et trinexapac (3 €/kg). Le pyroxsulame passe de la catégorie 1 (9 €/kg) à 3 (3 €/kg), la cypermethrine et la dodine de la catégorie 2 (5,10 €/kg) à 3 (3 €/kg). Le metalaxyl-m est finalement exclu de l’arrêté et le metalaxyl intègre la catégorie 4 (0,90 €/kg).