RPD : projet d’arrêté enfin dévoilé
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Le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est enfin en consultation publique. Et ce, jusqu’au 14 décembre 2018.
La RPD prend en compte les évolutions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2019. Les substances sont classées en 4 catégories, avec des mentions de danger associées, en application du règlement CLP. Un taux de redevance, par kg de substance active, est fixé pour chaque catégorie :
- Substances classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction : 9 €/kg, contre 5,10 €/kg auparavant ;
- Substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement : 5,10 €/kg, comme auparavant ;
- Substances classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2 : 3 €/kg, contre 2 €/kg auparavant (0,90 €/kg pour les familles chimiques minérales) ;
- Substances classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4 : 0,90 €/kg, contre 2 €/kg auparavant (0,90 €/kg pour les familles chimiques minérales).
Taux additionnel pour les substances « soumises à exclusion » et « candidates à la substitution »
Aux taux précédents, vient s’ajouter un taux de 5 €/kg pour les substances « soumises à exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) et un taux de 2,5 €/kg pour celles « candidates à la substitution ».
Pour les substances relevant de plusieurs catégories, le taux appliqué est celui le plus élevé. Ainsi, une substance peut se voir appliqué un taux allant jusqu’à 14 €/kg. Tel est le cas, entre autres, des triazoles cyproconazole, époxiconazole et propiconazole.
Outre cette hausse des taux, la RPD inclut, en 2019, 33 nouvelles substances actives.