Saisies de l’Autorité de la concurrence dans le secteur de l’agrofourniture

Le 13 mai 2022, l’Autorité de la concurrence publie un communiqué de presse annonçant la réalisation d’opérations de visite et saisie inopinées dans le secteur de l’agrofourniture. Ces opérations, menées le 12 mai, ont été conduites auprès « d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles ». Impossible d’en savoir davantage. Dans quelles entreprises : fournisseurs, distributeurs ? Dans quel secteur : semences, engrais, produits phytosanitaires ?

« A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir », précise le communiqué.

Recourir à la procédure de clémence

Contactée par Référence agro, l’Autorité de la concurrence a précisé l’intérêt d’un tel communiqué. L’objectif est que les entreprises du secteur qui ont un doute sur leurs pratiques interpellent l’Autorité pour solliciter le bénéfice du programme de clémence. « Recourir à la procédure de clémence peut vous permettre d’échapper à une sanction élevée en révélant ces pratiques à l’Autorité ou en lui apportant des éléments d’information dont elle ne disposait pas antérieurement », peut-on lire sur la page dédiée du site Internet de l’Autorité.

Autre précision apportée par l’autorité de la concurrence : « Le rang d’arrivée est un élément déterminant : si les premiers arrivés sont susceptibles d’obtenir l’immunité ou une réduction substantielle d’amendes, les autres risquent de payer le prix fort ! »