Substance naturelle à usage biostimulant : parution de la procédure d’autorisation

La procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant est (enfin) connue, dévoilée dans le décret n° 2016-532 du 27 avril 2016, paru au JO du 30 avril.

Ces substances doivent faire l’objet d’une évaluation par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), selon des critères à préciser par arrêté, ou être mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique. Cet article liste les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et qui peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens.

Les substances seront listées au fur et à mesure des évaluations de l’Anses à l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2016, également paru au JO du 30 avril. L’évaluation de l’Anses doit révéler l’absence d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement. Les substances sont d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes, et ne sont pas génétiquement modifiées. Elles doivent être obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final, c’est-à-dire non traitées ou traitées uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau.