Substances naturelles à usage biostimulant : une évaluation allégée
Le | Reglementation
Le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant est en consultation publique jusqu’au 5 avril 2019. Le texte, prévu par la loi dite Égalim, dispense d’évaluation par l’Anses les substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine lorsqu’elles entrent dans la composition d’une préparation naturelle peu préoccupante conforme à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur innocuité.