Suspension du décret sur la dénomination des protéines végétales
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Pour la seconde fois, le décret sur l’interdiction des dénominations animales pour les protéines végétales a été interrompu. En cause, le décret porterait une atteinte grave aux intérêts des entreprises qui vendent exclusivement ces produits selon le Conseil d’Etat.
Le décret contre l’utilisation des dénominations animales pour les protéines végétales devait être mis en place le 1er mai, mais le conseil d’état a jugé préférable la suspension de ce dernier le 10 avril 2024. « Le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction (…)Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le juge des référés du Conseil d’État suspend le nouveau décret », indique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Ce décret publié le 26 février, possédait de nombreuses similitudes avec le premier décret lui publié à l’été 2022 et abrogé l’été suivant à cause un temps de mise en œuvre jugé insuffisant. Happyvore, une des entreprises leader du secteur souligne « une victoire pour la filière végétale » suite à cette suspension après avoir été l’un des porteurs référé-suspension contestataire de ce décret.
Un décret qui encadrait plus de 140 termes
Concrètement, 21 termes étaient interdits d’utilisations pour désigner des produits végétaux et 120 autres pouvaient l’être si la teneur en protéines végétales dépassait un certain seuil (entre 0.5 et 6 % selon le produit). Ce décret ne concernait que les produits des entreprises françaises.