Modifications du règlement européen sur l’étiquetage numérique des fertilisants
Le | Reglementation
Préciser les conditions de mise en place et d’utilisation de l’étiquetage numérique et physique ainsi que le niveau d’informations à fournir sous les deux formes, garantir l’accessibilité des informations à toutes les catégories d’opérateurs, telles sont les principales précisions et modifications apportées par le Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen.
Préciser les conditions de mise en place et d’utilisation de l’étiquetage numérique et physique ainsi que le niveau d’informations à fournir sous les deux formes, garantir l’accessibilité des informations à toutes les catégories d’opérateurs, telles sont les principales précisions et modifications apportées par le Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen, modifiant le règlement (UE) 2019/1009, portant sur l’étiquetage numérique des fertilisants dans l’Union européenne.
Le nouveau règlement précise que les producteurs et importateurs ont le choix d’opter pour un étiquetage numérique et/ou pour un étiquetage physique, sous forme d’étiquette apposée sur les contenants, ou sous forme de dépliant mis à disposition des acheteurs, dans le cas de fertilisants vendus en vrac.
Une évaluation de l’étiquetage numérique avant octobre 2031
Si le fabricant ou importateur opte pour le seul affichage numérique, il doit pouvoir fournir une version physique de son étiquetage, sur demande, à tout opérateur. Cette version doit contenir un niveau minimal d’informations agronomiques sur le fertilisant, laissé à l’appréciation du producteur.
La Commission européenne procèdera, au plus tard le 21 octobre 2031, à une évaluation de l’étiquetage numérique des fertilisants UE introduit par le règlement (UE) 2024/2516, notamment en ce qui concerne le rythme et l’ampleur de l’adoption de l’affichage numérique par les producteurs et distributeurs.