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UE/Ukraine : adoption des mesures d’aide à l’agriculture par le Parlement

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Dans le cadre des Mesures commerciales autonomes (MCA), mises en place en juin 2022, le Parlement a voté, le 23 avril 2024, la prolongation jusqu’en juin 2025 des exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens.

UE/Ukraine : adoption des mesures d’aide à l’agriculture par le Parlement
UE/Ukraine : adoption des mesures d’aide à l’agriculture par le Parlement

Continuer à aider l’Ukraine en achetant ses produits agricoles, tout en protégeant les agriculteurs européens : c’est le sens du texte voté à 428 voix pour, 131 contre, 44 abstentions par les députés européens, réunis pour la dernière séance plénière de la législature, le 23 avril 2024, à Strasbourg. Dans le cadre des Mesures commerciales autonomes (MCA), mises en place en juin 2022, le Parlement a voté la prolongation jusqu’en juin 2025 des exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens, tout en mettant en place des dispositifs de protection des agriculteurs européens.

Le texte reprend l’essentiel des mécanismes de protection proposés par le Parlement le 18 mars 2024, avec la mise en place d’un freinage d’urgence, et avec la définition d’une liste de produits sensibles (volaille, œufs, sucre, avoine, gruau, maïs et miel).

Des mesures actives jusqu’en juin 

Le texte adopté intègre pour partie l’une des revendications du Copa-Cogeca et de cinq syndicats européens, annoncée le 19 mars 2024. Pour établir le plafond d’exemption de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens, la période de référence de la moyenne des importations court entre le second semestre 2021 et la fin 2023, et non plus sur les seules années 2022 et 2023.

Les mesures actuelles de libéralisation du  commerce avec l’Ukraine sont actives jusqu’au 4 juin 2024, et le texte de prolongation jusqu’en 2025 doit être approuvé formellement par le Conseil de l’Union Européenne.