Un arrêté pesticides bientôt dénoncé auprès du Conseil d’État
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La société Vento-Sol s’insurge contre les modifications de l’arrêté pesticides du 4 mai 2017 concernant le traitement des effluents phytosanitaires. Elle annonce qu’elle va déposer un recours en août 2020 auprès du Conseil d’État. Explications avec le directeur de la structure, Nicola Vento.
La société Vento-Sol, qui propose une gamme de solutions appelée Ecobang destinée à la gestion des effluents phytosanitaires, prépare un recours contre l’arrêté pesticides du 4 mai 2017. La société dénonce les nouvelles dispositions de l’article 9, survenues suite à la publication des textes sur les Zones non traitées.
La gestion des résidus
Auparavant, seuls les dispositifs de traitement des effluents conduisant à un épandage des résidus générés devaient être homologués. Désormais, tous les systèmes doivent passer par la phase homologation. Ce que dénonce Vento-Sol. « Avec Ecobang, les résidus secs générés ne sont pas épandus, mais ils sont collectés et traités par Adivalor, explique Nicola Vento, dirigeant de Vento-Sol. Nous n’avons donc pas besoin de l’homologation même si nous devons bien sûr respecter le code de l’environnement. »
Le recours, qui réclame au Conseil d’Etat l’annulation de l’article, devrait être déposé en août 2020.
Une plainte auprès de la Commission européenne
Par ailleurs, Vento-Sol a déposé en novembre 2019 une plainte auprès de la Commission européenne pour aides déloyales de l’Etat. En effet, le dispositif n’étant pas homologué, il ne figure pas sur la liste du ministère de la Transition écologique sur les matériels de traitement des effluents pouvant disposer d’aides financière de l’Etat. « C’est une concurrence déloyale », précise Nicola Vento. Pour l’instant, la Commission européenne n’a pas réagi.