Un décret précise le contenu de l’ordonnance relative à la coopération agricole

Actualité réglementaire chargée cette semaine pour le monde de la coopération agricole. Alors que le Sénat pointait, le 5 novembre les ajustements à apporter dans le cadre de la loi Egalim pour ne pas dénaturer le modèle coopératif, un décret, publié le 7 novembre, détaille plusieurs points de l’ordonnance du 24 avril 2019.
Ce texte décrit la composition et les conditions de réunion de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA). Il liste également les chapitres devant figurer dans le guide des bonnes pratiques de gouvernance et détaille les attributions du médiateur de la coopération agricole et son articulation avec le médiateur des relations commerciales agricoles. Le décret a aussi pour objet de préciser les conditions d’accès des associés coopérateurs aux documents nouvellement institués par l’ordonnance.