Utilisation durable des pesticides, l’harmonisation des règles s’impose au sein de l’UE

En juillet 2019, la Commission européenne présentait un rapport aux différents ministres de l’Agriculture de l’UE concluant que les efforts devait se poursuivre, au sein des différents États membres, pour accélérer et amplifier la mise sur le marché des pesticides à faible risque, et pour promouvoir les systèmes de lutte intégrée contre les organismes nuisibles. Ce rapport révélait que l’application de la directive 2009/128/CE, relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, s’avérait insuffisante et qu’une révision de la législation en la matière s’avérait nécessaire. Car cette directive, qui propose une approche commune pour limiter les effets nocifs des pesticides, donne un cadre global à tous les États membres, sans pour autant fixer d’actions et d’indicateurs : un plan d’action national devait être élaboré par chacun.

Des plans nationaux très hétérogènes

Publié le 16 septembre 2021 dans la revue scientifique PLOS One, un article compare les plans d’action nationaux de huit pays : Allemagne, Danemark, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni. Et ce, afin d’évaluer dans quelle mesure ces plans permettent d’atteindre les trois principaux objectifs de la directive :

• réduire les risques et l’impact des pesticides ;
• promouvoir la lutte intégrée contre les ravageurs ;
• promouvoir des approches et des techniques pour réduire la dépendance aux pesticides.

Bien que l’analyse soit difficile, puisque les plans nationaux se montrent très hétérogènes, l’article fait émerger quelques grandes lignes. Ainsi, à l’exception du Danemark, de la France et, en partie, des Pays-Bas, les pays suivis n’ont pas respecté un des objectifs de la directive, à savoir fixer des objectifs quantifiables et mesurables, avec des indicateurs définis.

Le Danemark, meilleur élève

Le Danemark se présente comme le meilleur élève, avec une approche poussée et le suivi des objectifs de la directive : la gestion intégrée des ravageurs, le développement d’alternatives et de l’agriculture biologique y sont développés. Le Danemark représente d’ailleurs le seul État membre dans lequel les ventes de pesticides ont été réduites depuis 2011, précisent les auteurs de l’article. Viennent ensuite la France et les Pays-Bas. En revanche, la Roumanie et la Hongrie constituent les États aux plans d’action les moins avancés.

Harmoniser les mesures, calendriers et indicateurs

Selon les auteurs, les amendements récents (directive (UE) 2019/782) établissant des indicateurs de risques harmonisés représentent donc une étape importante. Ils devraient permettre de fixer prochainement des objectifs clairs et obligatoires pour tous les États membres.

Les auteurs, qui montrent que la directive n’est pas parvenue à établir une approche européenne de l’utilisation durable des pesticides, préconisent une plus grande uniformité des plans nationaux, avec notamment un ensemble d’indicateurs comparables pour évaluer les progrès réalisés. Leur analyse révèle en effet que la directive n’a créé aucun mécanisme d’évaluation des progrès. Les indicateurs de risques harmonisés représentent un premier pas dans cette direction. Pour aller plus loin, les auteurs proposent d’harmoniser les mesures, calendriers et indicateurs, d’encourager les échanges autour des bonnes pratiques au niveau européen et de mettre en place un programme de recherche commun.