« Zéro artificialisation nette », le Sénat lance une mission d’information sur le financement
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La commission des finances du Sénat a décidé, le 29 février 2024, de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette » (ZAN). « La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif », rapporte la commission dans un communiqué.
Créé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le ZAN a vu ses règles évoluer suite à une autre loi, celle du 20 juillet 2023, sans toutefois être « assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application, estime l’institution. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint ». Les rapporteurs de cette mission seront Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, et Hervé Maurey, élu de l’Eure.
Les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi « Climat et résilience » et par la loi du 20 juillet 2023 font, dans le même temps, l’objet d’un « travail mené en parallèle par un groupe de suivi réunissant des sénateurs de trois commissions permanentes du Sénat ».