Glyphosate, publication des conclusions d’évaluation de l’Efsa
Comme annoncé début juillet, l’Efsa a publié, le 26 juillet 2023, ses conclusions relatives à l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments les...
Glyphosate, PAN Europe anticipe un « passage en force » de Bruxelles
Le réseau d’ONG européennes PAN Europe s’inquiète, dans un communiqué relayé le 17 juillet par Générations futures, d’une « réapprobation rapide du glyphosate pour éviter un débat scientifique et public ». PAN Europe affirme avoir consulté un...
Glyphosate, pas de domaine de préoccupation critique mais des données manquantes selon l’Efsa
L’Efsa a communiqué à la Commission européenne, le 6 juillet 2023, ses conclusions relatives à l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments fait...
Glyphosate, deux AMM de Syngenta annulées par le tribunal administratif de Montpellier
Faute d’une évaluation suffisante concernant le risque pour la biodiversité, le tribunal administratif de Montpellier annule l’AMM de deux produits à base de glyphosate, le 12 mai. L’Anses et Syngenta, qui commercialise ces produits, pourraient...
Le crédit d’impôt pour la non-utilisation de glyphosate, reconduit pour 2023
Le décret n° 2023-359 du 10 mai 2023, paru au journal officiel du 12 mai, reconduit pour 2023 le crédit d’impôt de 2 500 € pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de produits phytosanitaires à base de glyphosate durant l’année. Cette mesure...
Le Luxembourg contraint d’annuler son interdiction d’utiliser le glyphosate
Nouvel épisode dans la tumultueuse actualité européenne liée au glyphosate. Le 3 avril, le Luxembourg a annoncé la ré-autorisation des produits formulés à partir de la plus polémique des molécules herbicides. Ils étaient totalement interdits sur...
Glyphosate, la Commission européenne approuve un régime d’aide de 215 M€
La Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, avoir approuvé un régime d’aide français de 215 millions d’euros visant à atténuer les conséquences économiques liées à la cessation de l’utilisation du glyphosate...
Les dossiers à suivre pour le secteur agricole en 2023
Réglementation phytos, planification écologique, conseil stratégique, méthodologies carbone, plan de lutte contre les nitrates, gestion de l’eau, semences.. Nombreux sont les sujets, centraux pour le secteur agricole, amenés à évoluer au cours de...
PNDAR, 20 M€ engagés en 2022 pour soutenir 50 projets
« Intensifier et massifier la transition agroécologique, en combinant la création de valeur économique, sociale et environnementale » : c’est l’objectif affiché par le ministère de l’Agriculture pour son programme national de développement...
Glyphosate, la prolongation d’un an est actée
Comme attendu, l’approbation du glyphosate est prolongée d’un an, donc jusqu’au 15 décembre 2023. Le règlement d’exécution (UE) 2022/2364 signalant cette prolongation est paru au Journal officiel de l’UE du 5 décembre.La Commission a dû trancher...