Les dossiers à suivre pour le secteur agricole en 2023

POLITIQUE

Une feuille de route affinée pour la planification écologique

Initiée en octobre dernier, avec le lancement d’un premier chantier sur l’eau, la planification écologique devrait davantage se dévoiler en début d’année 2023. La Première ministre devrait faire des annonces plus détaillées sur le déploiement de ce dispositif, qui doit s’articuler autour de 22 chantiers thématiques.

La publication du Programme d’actions national nitrates toujours attendue…

Prévue pour septembre 2022, l’entrée en vigueur de la septième mouture du programme d’actions nitrates se fait toujours attendre. Le texte n’ayant toujours pas été publié. Des discussions avaient été engagées, suite à la clôture des consultations concernant les différents documents, entre le secteur agricole et les ministères de l’Agriculture et la Transition écologique, mais celles-ci semblent ne pas encore avoir abouti. La FNSEA avaient notamment réclamé de nouveaux arbitrages.

… comme celle du décret sur la réutilisation des eaux usées traitées

Rédigé, mais pas encore publié : le projet de décret permettant la mise en place d’expérimentations de réutilisation des eaux usées traitées, dans le secteur agricole, n’a toujours pas été rendu public. Son élaboration avait pris du retard, en lien avec des inquiétudes manifestées par le ministère de la Santé. De nombreux acteurs du secteur agricole ont signalé leur intérêt pour cet enjeu.

Semences, un cadre réglementaire pour les NGT

La Commission européenne devrait présenter une proposition législative sur les nouvelles techniques d’édition du génome, NGT, au deuxième trimestre 2023. Elle sera fondée sur une étude d’impact, à paraître prochainement. Elle devra ensuite être validée par le Conseil et le Parlement européens. L’Association français des biotechnologies végétales, AFBV, a indiqué qu’elle souhaitait un calendrier plus rapide afin que le cadre réglementaire soit calé avant les élections européennes de 2024.

Un nouveau plan agroforesterie

Alors qu’un rapport publié à l’été 2021 présentaient des conclusions nuancées sur le plan de développement de l’agroforesterie initié en 2015, le Gouvernement devrait lancer un second plan sur ce thème en 2023. Les chambres d’agriculture ont notamment été consultées pour en dessiner les contours.

Un cadre législatif pour l’agrivoltaïsme

La loi d’accélération des énergies renouvelables doit être votée à l’Assemblée le 10 janvier, avant un passage en commission mixte paritaire. Le cadre politique de l’agrivoltaïsme, inexistant jusque là, sera alors inscrit dans la loi française.

Fin des réflexions sur la loi d’orientation et d’avenir

Les réflexion régionales sur la future loi d’orientation et d’avenir agricole, pilotées par les chambres d’agriculture, doivent aboutir au printemps, pour un examen du texte à l’Assemblée nationale en juin 2023.

Fin de l’expérimentation de l’affichage environnemental

L’objectif est de proposer, en France, un dispositif « complet courant 2023 », selon Vincent Collomb, coordinateur affichage environnemental à l’Ademe. La publication du projet de directive de la Commission européenne pour préfigurer le futur encadrement des allégations environnementales, un temps prévu pour la fin 2022, a été reporté à 2023.

Un plan protéines européen

La Commission européenne doit présenter au premier trimestre 2023 un plan pour le développement de la production de protéagineux dans l’UE. C’est ce qu’a affirmé le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, le 21 novembre 2022 à Bruxelles.

CARBONE

Évolution de plusieurs méthodologies du label bas carbone

Une nouvelle version de la méthodologie grandes cultures pour le label bas carbone devrait être disponible courant 2023. Des travaux ont été engagés au cours du premier semestre 2022. L’ambition serait notamment de mieux segmenter les différents postes d’émissions et d’élargir le périmètre de la méthodologie, notamment aux biomatériaux et aux produits de substitution aux matières riches en protéines.

Une V2 de Carbon Agri, la méthodologie pour l’élevage du label bas carbone, devrait également être déposée, en mars 2023, auprès du ministère de la Transition écologique. En ce qui concerne la filière viticole, une étude de FranceAgriMer a débuté cet été pour estimer le potentiel de stockage de carbone dans les sols, ainsi que la diminution possible des émissions de GES,  à l’échelle nationale. Les résultats sont attendus pour 2023.

Renforcement du dossier carbone pour la méthanisation

Au 1^er juillet 2023, dans le cadre de la directive européenne Red II, les unités de méthanisation de plus grande taille devront apporter la preuve de la décarbonation de l’énergie produite, sous peine de voir les tarifs de rachat du biogaz à la baisse. Sont concernés : les sites « injecteurs » produisant plus de 200 Nm3/h (pour les sites avec contrat d’achat signé avant le 1^er octobre 2021) ou supérieur à 19,5 GWh PCS (pour les autres sites en injection), et les sites en cogénération produisant plus de 800 kWé.

Par ailleurs, l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France, AAMF, espère mettre en place une méthodologie pour la méthanisation dans le cadre du label bas carbone. Pour crédibiliser sa démarche aux yeux des autorités, qui estiment que le secteur bénéficie déjà d’un certain nombre d’aides, l’AAMF a confié la construction d’un outil de diagnostic des unités, préalable à toute méthodologie, à l’Ademe. Cet outil est attendu pour l’été 2023. La méthodologie sera construite ensuite.

Les engrais concernés par le dispositif d’ajustement carbone

L’Union européenne enclenchera, en octobre 2023, le mécanisme progressif d’ajustement carbone qui doit progressivement mettre fin aux quotas gratuits, en 2032, pour les secteurs qui étaient jusque là jugées trop en prise avec la concurrence de pays tiers, dont les engrais.

CONSEIL

Plus que douze mois pour réaliser un conseil stratégique phytosanitaire

L’échéance, pour justifier du conseil stratégique phytosanitaire, tombe au 31 décembre pour tous les agriculteurs ne travaillant pas en bio ou sous certification HVE, afin de pouvoir renouveler leur Certiphyto. Le retard semble conséquent. Sur le conseil stratégique, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, expliquait que, fin 2022, entre 15 000 et 20 000 conseils stratégiques avaient été réalisés, pour 370 000 agriculteurs concernés.

Un conseil climat porté par les chambres d’agriculture

Sébastien Windsor a validé avec le ministère de l’Agriculture, l’idée d’un « conseil climat » à l’exploitation. Il table déjà sur une phase pilote auprès de 1000 exploitations, dès 2023, pour en toucher 5 à 10 000 en 2024, et ensuite 10 à 20 000 chaque année, pour arriver à un total de 100 000 fermes en 2030.

PHYTOS

Néonicotinoïdes, la délivrance de nouvelles dérogations décidée en janvier

Les betteraviers seront-ils autorisés à utiliser à nouveau, en 2023, des semences enrobées d’imidaclopride ou de thiamethoxam, substances actives de la famille des néonicotinoïdes interdites d’utilisation depuis 2018 ? La décision du conseil de surveillance dédié est attendue pour la fin janvier. Marc Fesneau s’y est montré favorable.

De nouvelles distances pour les CMR2

Les produits phytosanitaires classés CMR2 (« suspectés ») devront désormais respecter une distance de sécurité de 10 m à proximité des zones d’habitation.

Les zones Natura 2000 sous la responsabilité des préfets

Les conditions d’utilisations des produits phytosanitaires sur les zones Natura 2000 vont évoluer sous la responsabilité des préfets, comme l’impose désormais le décret du 28 novembre 2022.

Décision sur le glyphosate en fin d’année

Le verdict relatif à l’autorisation future du glyphosate, dont l’approbation a été prolongée d’un an, suite au retard de sa réévaluation, devra être connu avant le 15 décembre 2023.

Poursuite des discussions sur le règlement Sur au niveau européen

Les négociations relatives à la proposition de règlement Sur de la Commission européenne visant une utilisation durable des pesticides vont se poursuivre. Peut-être au ralenti, car les États membres ont demandé à la Commission de fournir, dans les six mois, une étude d’impact complémentaire. Le texte vise entre autres à réduire de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides de synthèse et les risques qui y sont associés, ainsi que l’usage des produits les plus dangereux.

Publication de plusieurs textes concernant la stratégie pour la durabilité des produits chimiques

De nombreux textes réglementaires entrant dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability), lancée en octobre 2020 par la Commission européenne, sont attendus en 2023. Restrictions sur des familles de substances, interdictions des produits les plus nocifs, création d’un concept d’usages essentiels, prise en compte des effets cocktails lors de l’évaluation des risques, refus d’exporter les produits chimiques interdits dans l’UE, révision des règlements Reach et CLP (Classification, Labelling, Packaging) avec notamment des critères harmonisés pour les perturbateurs endocriniens… autant de sujets travaillés qui sont susceptibles de modifier également le secteur des produits phytosanitaires. Une proposition de texte européen relative aux micro-plastiques est par ailleurs attendue pour le printemps 2023 et devrait avoir un impact sur plusieurs types de formulations de produits phytosanitaires.

Un document pour évaluer les risques des produits phytos pour les pollinisateurs

Le nouveau document d’orientation visant à évaluer les risques des produits phytosanitaires pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires au sein de l’Union européenne devrait voir le jour au printemps 2023. La première version de l’Efsa, l’autorité européenne de sécurité des aliments, date de 2013.