JO et JO de l’UE du 25 octobre au 2 novembre 2015
JO du 1er novembre Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides...
BO du 22 au 29 octobre 2015 (ministère chargé de l'Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-890 du 15-10-2015 : Méthode officielle de dosage du chlordécone dans les produits alimentaires d’origine végétale. Note de service DGAL/SDSPA/2015-884 du 09-10-2015 : Agrément des groupements au titre des...
BO du 22 au 29 octobre 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-890 du 15-10-2015 : Méthode officielle de dosage du chlordécone dans les produits alimentaires d’origine végétale. Note de service DGAL/SDSPA/2015-884 du 09-10-2015 : Agrément des groupements au titre des...