La mission parlementaire sur la séparation du conseil et de la vente, officiellement lancée
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La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a lancé un groupe de travail dédié à la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. D’une durée de deux mois, la mission devrait débuter début mai.
Elle était attendue depuis la rentrée de septembre 2022 : « la mission d’information dédiée à la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaire a été officiellement lancée le 12 avril 2023 », révèle Référence Agro, de source parlementaire. Cette mission « flash » devrait durer deux mois, et sera présidée par Dominique Potier et Stéphane Travert. Sa composition et son agenda seront connus à l’issue des congés parlementaires, début mai.
Plusieurs missions soulignaient la nécessité de se pencher sur la séparation du conseil et de la vente
En février 2022, alors que Fabien Di Filippo et Stéphane Travert restituaient les travaux de la mission parlementaire d’information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole, les députés avaient estimé que le mécanisme de séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques n’était pas, à ce jour satisfaisant. « Il faut le reconnaître : au cours des auditions menées, je n’ai pas entendu une seule fois, quelqu’un me dire que ce dispositif avait impacté positivement la vie de sa coopérative », avait alors reconnu Stéphane Travert, qui avait pourtant porté ce dossier quand il était ministre de l’Agriculture.
La mission d’évaluation de la loi Egalim avait également rejoint ce constat, dénonçant des « effets de bord » de la séparation du conseil et de la vente : affaiblissement du rôle des coopératives et négoces dans le suivi des agriculteurs, certains décrets dont l’application pose problème ou encore, une possible remise en cause de la gestion de filières vertueuses, de la certification HVE, voire même de l’agriculture biologique.
Marc Fesneau reconnaît des retards dans le déploiement du conseil stratégique
Interrogé par Référence agro en novembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, avait reconnu la nécessité pour les pouvoirs publics d’accompagner la création de structures de conseils stratégiques. Pour autant, il avait estimé qu’il était encore un peu tôt pour établir un bilan de la séparation du conseil et de la vente.