Une mission parlementaire consacrée à la séparation du conseil et de la vente, après l’été

Les pouvoirs publics pourraient-ils revenir sur la séparation du conseil et de la vente ? Il s’agit, en tout cas, d’un sujet sur lequel devra se pencher la Commission économique du parlement, dès la prochaine mandature. C’est ce qu’ont annoncé Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, les rapporteurs de la mission parlementaire d’information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole, à l’occasion de la restitution de leurs travaux, le 16 février. « Il faut le reconnaître : au cours des auditions menées, je n’ai pas entendu une seule fois, quelqu’un me dire que ce dispositif avait impacté positivement la vie de sa coopérative », a reconnu Stéphane Travert, qui avait pourtant porté ce dossier quand il était ministre de l’Agriculture.

« Avec la quasi-totalité des coopératives qui ont choisi la vente et délaissé le conseil, les petits exploitants se retrouvent avec seulement une notice d’utilisation du produit phyto, et ne font pas appel à un conseil, à côté, a rappelé Fabien Di Filippo. Cela ne favorise pas une diminution du niveau d’utilisation de ces produits. Au vue des nombreuses réticences exprimées, le bureau de notre commission compte mettre en place une mission d’information spécifique pour examiner les conséquences et avancées de la séparation du conseil et de la vente. » Selon Stéphane Travert, cette mission permettrait de « rediriger les réflexions ou transformer le dispositif ».

23 propositions pour améliorer l’attractivité et la compétitivité des coopératives

Lors de cette audition du 16 février, les deux rapporteurs ont également listé d’autres propositions, 23 au total, adressées aux coopératives. Des idées nées des auditions d’ une soixantaine d’acteurs du monde agricole. L’enjeu : inverser la tendance.. Baisse de l’attractivité, baisse de la confiance accordée par les associés coopérateurs, décrochage des administrateurs, difficulté de gestion des filiales, ou de la création et de la répartition de la valeur… si les députés ont rappelé le caractère essentiel du système coopératif dans le monde agricole français, ils ont également pointé du doigt ses nombreuses lacunes.

Formation des administrateurs, féminisation des instances et salariés membres du CA

La gouvernance des coopératives a fait l’objet de plusieurs propositions : systématisation de la formation des administrateurs, création d’un statut d’administrateur stagiaire pour faciliter le tuilage, élaboration d’outils de diagnostic sur la gouvernance… Les députés ont également proposé que, pour les plus grosses coopératives, un prorata minimum de femmes soit imposé au conseil d’administration, en lien avec le nombre d’adhérentes. Pour améliorer l’attractivité de la coopérative, plusieurs pistes à systématiser : le développement des instances intermédiaires de type assemblées de section, la dématérialisation des AG et l’accompagnement des jeunes adhérents. Les députés recommandent également d’intégrer des salariés de la coopérative au sein des conseils d’administration, et de leur proposer des accords de participation et d’intéressement. Cela permettrait « d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, d’accroître la compétitivité de la coopérative et de renforcer ses fonds propres », a souligné Fabien Di Filippo.

Assouplir l’engagement du coopérateur

Les parlementaires proposent également que les petites coopératives puissent avoir recours à des tiers non coopérateurs, à hauteur de 33 % au lieu de 20 %, que les Cuma puissent développer des projets collectifs, au-delà de la fourniture de matériel, comme de la production d’énergie ou de la vente directe, et que les coopératives puissent bénéficier d’exonérations ou de garanties de l’État pour la souscription à des titres d’épargne, et ce, là encore, pour accroître leurs fonds propres. Le rapport préconise par ailleurs l’assouplissement des contraintes liées à l’engagement initial des associés coopérateurs, notamment à travers la limitation de la durée d’engagement ou le plafonnement des sanctions appliquées en cas de retrait anticipé.

Enfin, Stéphane Travert et Fabien Di Filippo ont insisté sur la nécessité de faire connaître le système coopératif, en le faisant apparaître dans les programmes d’enseignement agricole, en renforçant le poids de régulation du HCCA, en faisant mieux connaître le rôle du médiateur de la coopération agricole dans les territoires. Le rapport a été adopté à l’unanimité par la Commission économique du parlement. La coopération agricole a réagi aux conclusions de la mission d’information, en annonçant s’engager dès à présent sur deux axes de travail : « la plus grande participation des adhérents à la vie démocratique de leur coopérative, notamment lors des AG, ainsi que le renouvellement des conseils d’administration, pour favoriser une meilleure représentation des jeunes et des femmes. »