Agrivoltaïsme, des lignes rouges globalement consensuelles au sein du secteur agricole

Le 5 décembre, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, AER, sera à l’ordre du jour pour les députés en séance plénière. Les discussions seront suivies de près par le monde agricole, car au moment du vote, c’est une partie de l’avenir de l’agrivoltaïsme qui sera en jeu. L'association France agrivoltaïsme a réuni différents représentants du secteur, le 23 novembre, pour recenser leurs attentes.

Optimiser le potentiel des parcelles

Globalement, les violons sont bien accordés. Les lignes rouges sont claires : le secteur agricole attend que la loi sanctuarise la priorité accordée à la vocation agricole de tout projet par rapport à sa vocation énergétique. Avec une belle unanimité, les intervenants ont ainsi balayé l’hypothèse d’un agrivoltaïsme à flécher vers les « terres à faible potentiel », comme certains députés le suggèrent. Entre poser des panneaux sur des parcelles où l’on produit peu, et poser des panneaux sur des parcelles où on ne produit plus, la frontière est dangereusement fine, selon eux. « L’agrivoltaïsme doit optimiser le potentiel d’une parcelle, qu’il soit faible ou important ! », synthétise Olivier Dauger, référent climat-énergie à la FNSEA.

Privilégier des arbitrages territorialisés

Consensus, également, sur la nécessité d’un regard territorialisé au moment de la validation d’un projet. « La loi, et plus globalement l’administration centralisée, ne peuvent arbitrer, pose Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France. Chaque zone a sa réalité, et un projet pertinent ici peut être à exclure ailleurs. » Les représentants du monde agricole appuient donc la proposition des sénateurs de donner le dernier mot aux Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf), dont le monde agricole est partie prenante.

Agrivoltaïsme et pérennité des exploitations

Les CDPenaf doivent aussi être le garde-fou d’une dérive que la loi peut difficilement garantir. Chambres et syndicats partagent en effet la crainte de voir des agriculteurs proches de la retraite installer des panneaux dans les champs, avant d’être sûrs de la reprise de leur exploitation. En l’absence de repreneurs, il serait alors inévitable que ces parcelles conserve uniquement leur intérêt énergétique. « Les opérateurs peuvent faire miroiter aux futurs retraités des revenus automatiques, tout en se garantissant des surfaces de production énergétique qui ne seront plus, à court terme, entravées par l’impératif de production agricole », résume Olivier Dauger.

Cent dossiers suivis par les chambres

Parmi les rares et légères divergences, se situe la trajectoire à imprimer à l’agrivoltaïsme. Sébastien Windsor estime important de vite poser un cadre. Il rappelle que les chambres suivent d’ores et déjà une centaine de dossiers et estime le monde agricole « prêt à avancer ». Son de cloche plus prudent pour le président des JA Arnaud Gaillot. « Depuis que le président Macron a pris la parole sur le sujet, les projets poussés par les énergéticiens fleurissent et ne sont pas à l’avantage des agriculteurs, affirme-t-il. S’il faut prendre du temps pour éviter les dérives, prenons ce temps. »

Le consensus des échanges semble de bonne augure. Il suggère que le monde agricole porte une voix unique en cette période décisive. Reste toutefois à savoir à quelle sauce le législateur va préparer la loi AER. Car, comme le souligne Arnaud Gaillot : « S’il n’y avait que nous pour décider, nous serions vite d’accord. Mais la sphère politique ne prête pas toujours une oreille attentive au secteur. »