Algues vertes, l’État une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la justice
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Deux ans après avoir rendu son premier jugement, enjoignant l’État à consolider son action pour prévenir la prolifération d’algues vertes en Bretagne, le tribunal administratif de Rennes estime, dans une décision datée du 18 juillet 2023, que le compte n’y est toujours pas. L’instance donne quatre mois à la préfecture bretonne pour mettre en œuvre des mesures « d’application immédiate ». Eau et Rivières de Bretagne, qui avait saisi le tribunal à ce sujet, se satisfait du « signal » envoyé par cette demande.
Nouvel épisode dans le feuilleton des algues vertes, en Bretagne. Dans une décision datée du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes enjoint une nouvelle fois l’État à revoir sa copie, dans un délai de quatre mois. Cette décision fait suite à un précédent jugement, rendu en juin 2021 par la même instance, qui enjoignait l’État à prendre des mesures complémentaires, afin d’étoffer le plan d’actions régional nitratres en vigueur, le PAR 6. Cette requête avait débouché sur un arrêté, publié le 18 novembre 2021, présentant cinq mesures à mettre en place, de manière obligatoire, dans les huit baies algues vertes. Il actait également la mise en œuvre de zones soumises à contraintes environnementales, ZSCE. Or, plus d’un an et demi plus tard, le tribunal administratif de Rennes considère que le compte n’y est pas et juge ces mesures « insuffisantes », bien qu’allant « dans le bon sens ».
La justice demande des actions « impératives » en cas de dépassement des seuils
L’instance regrette ainsi le manque d’exigence en matière de définition des seuils de déclenchement de ces mesures, mais également le caractère trop peu contraignant des contrôles prévus. En témoigne l’absence « de baisse significative de la pression azotée admise sur les parcelles et de contrôles suivis d’effets adaptés aux enjeux ». Le tribunal déplore également que les actions mises en œuvre relèvent davantage de la sensibilisation et de la surveillance, que de « la mise en œuvre immédiate d’actions directement efficaces et précisément définies, applicables de façon impérative et automatique dans l’hypothèse du dépassement de seuils critiques ou d’alerte ».
Fort de ce constat, le tribunal enjoint le préfet de Bretagne à rectifier le tir en adoptant des mesures d’application immédiate, « contrôlées dans leur exécution, de limitation de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles », et « l’édiction de prescriptions particulières applicables sans délai aux installations classées pour la protection de l’environnement, propres à garantir le respect de plafonds d’apport d’azote adaptés aux capacités d’absorption des cultures ».
Un « signal important » pour Eau et Rivières de Bretagne
Cette décision fait suite à la saisine du tribunal administratif de Rennes, le 9 juin 2022, par l’association Eau et rivières de Bretagne, qui demandait à ce que soit contrôlé l’exécution du jugement rendu en juin 2021. La décision du 18 juillet 2023 est perçue par l’association comme un « signal important » : « Nous estimons que les dernières propositions des pouvoirs publics n’apportent pas la garantie d’une trajectoire nous permettant d’envisager une sortie des marées vertes, à un horizon raisonnable », réagit dans un communiqué le président d’Eau et Rivières de Bretagne, Francis Nativel.
La politique de l’État en matière de lutte contre la prolifération des algues vertes a plusieurs fois été remise en cause ces dernières années, notamment par la Cour des comptes ou le Sénat.