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Avec le Pacte d’orientation et d’avenir agricole, Fesneau veut faire monter en compétence les conseillers

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Formation des conseillers, plan de souveraineté pour les engrais, diagnostic renforcé lors de l’installation, accélération des projets de stockage de l’eau… Le 15 décembre, le ministre de l’Agriculture a présenté les 35 mesures composant le Pacte d’avenir et d’orientation agricole. La loi adossée à ce Pacte doit désormais être discutée au cours du premier semestre 2024.

Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a présenté, le 15 décembre 2023, le Pacte d’orientation  - © D.R.
Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a présenté, le 15 décembre 2023, le Pacte d’orientation - © D.R.

Marc Fesneau avait esquissé de premiers contours en septembre dernier, aux Terres de Jim. Trois mois plus tard, le ministre de l’Agriculture a officiellement présenté le contenu du Pacte d’orientation et d’avenir agricole . Fruit de plus d’un an de concertation, le document s’articule autour de quatre grands axes (voir bas de l’article) et compte 35 mesures. Plusieurs d’entre elles concernent la reconception des systèmes agricoles, à différentes échelles.

Stress-test climatique des exploitations

Au niveau de l’exploitation, le Pacte prévoit la création d’un diagnostic à l’installation et à la transmission qui devra être déployé d’ici à 2026, pour s’assurer de la viabilité économique, sociale, humaine et écologique des projets. Celui-ci incluera une « évaluation des exploitations à 360° dite «stress-test climatique », destinée à évaluer la viabilité des projets dans le temps au regard de l’évolution des conditions pédoclimatiques du territoire concerné sur les prochaines années », indique le Pacte.

Un plan de souveraineté pour les engrais

À plus grande échelle, le document acte la mise en place, en 2024, d’un fonds doté de 180 M€, en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions pour soutenir, territoire par territoire, l’adaptation des filières au changement climatique. Deux enveloppes de 20 M€ sont également prévues en faveur déploiement des projets alimentaires territoriaux, PAT, et pour relever le plafond du Casdar. Par ailleurs, deux nouveaux plans de souveraineté doivent être lancés, sur l’élevage et les engrais. En ce qui concerne ce dernier, la directrice de l’Unifa, Delphine Guey, avait évoqué ce document en construction, lors de l’assemblée générale de l’organisation, en juin dernier.

Sur le sujet de l’eau, le Pacte affiche la volonté de sécuriser et accélérer les projets de stockage de l’eau, « dans le respect des principes posés dans le chantier «eau » de la planification écologique », est-il néanmoins précisé.

Mieux former les conseillers

Pour assurer l’appropriation des enjeux de la transition agroécologique, un programme national triennal de formation accélérée sera lancé à la rentrée 2025, à destination « des 50000 professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs en France ». Objectif : doter « les professionnels de la formation et du conseil d’un socle commun de haut niveau de compétences ». Enfin, pour accroître les connaissances et l’usage des ressources en biomasse, et « afin de repositionner l’agriculture comme acteur clé de la décarbonation de notre économie », le Pacte planifie la création d’une instance chargée d’éclairer les principaux décideurs sur les ressources en biomasse, autour d’Inrae.

De nombreuses réactions déçues

Suite à ces annonces, de nombreuses parties prenantes ont fait connaître leur réaction. Dans les rangs de Jeunes agriculteurs, le document est largement salué, le syndicat saluant « l’aboutissement heureux d’un cycle » et se félicitant d’avoir été entendu. Sans suprise, l’ambiance est tout autre du côté d’un collectif d’organisations (1), parmi lesquelles figurent la Fnab et Terre de liens. Selon elles, le Pacte est « un rendez-vous manqué ». Son de cloche encore plus dur du côté de Greenpeace, qui qualifie l’élevage de « grand oublié du Pacte », et selon qui le document « persiste à industrialiser notre agriculture au lieu d’enclencher une transition favorisant l’installation d’agriculteurs et l’accès à une alimentation de qualité ». Enfin, comme il l’avait déjà fait savoir en septembre dernier, lors de la première prise de parole de Marc Fesneau, le collectif Nourrir estime que le Pacte manque d’ambition et de cohérence. « Nos organisations espèrent que le débat parlementaire qui doit s’ouvrir en 2024 permettra une reprise et une évolution en profondeur du projet de loi accompagnant ce Pacte pour en renforcer la portée et le contenu », réagit Clotilde Bato, co-présidente du Collectif Nourrir.

La loi d’orientation et d’avenir agricole doit en effet être discutée au premier semestre 2024, selon le calendrier révisé du Gouvernement.

Les quatre axes du Pacte d’orientation et d’avenir agricole :

Axe 1 - Œuvrer à la réconciliation entre agriculture et société

Axe 2 - Faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, et placer l’agriculture à l’avant-garde de la transition alimentaire

Axe 3 - Reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des exploitations

Axe 4 - Reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires


(1) Civam, Fadear, Fnab, Inpact, Mouvement inter-régional des Amap, Reneta, Sol, Terre de liens