Clauses miroirs, le ministère de l’Agriculture est satisfait de son action à la présidence de l’UE
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La présidence française du Conseil de l’UE s’achève. Clauses miroirs, certification carbone, guerre en Ukraine, directive pesticides… le ministère de l’Agriculture a fait le point, le 30 juin, sur son action.
Le ministère de l’Agriculture est satisfait de son action à la présidence française de l’Union européenne. « Nous avons atteint nos objectifs sur nos deux priorités principales », a-t-il indiqué le 30 juin, soit le dernier jour de sa présidence, lors d’un point avec la presse. Les deux priorités mises en avant sont la réciprocité des normes, ou les clauses miroirs, et le Carbon farming.
La réciprocité des normes, au cas par cas
Sur le premier point, très attendu par le monde agricole, le ministère a indiqué que le travail s’est articulé en deux temps. Il a abouti à la création d’un « momentum », selon le terme employé par le ministère, des États membres qui ont reconnu qu’il fallait davantage de cohérence entre le Pacte vert et les politiques commerciales de l’Union européenne. La Commission a par ailleurs publié un rapport sur l’application des normes européennes aux produits importés : il a montré qu’il est possible, au niveau du droit, de promouvoir les normes européennes dans les instances internationales, comme le Codex alimentarius. Sur les normes autonomes de l’Union européenne, pour la mise en place de mesures miroirs, les États ont priorisé des sujets comme le bien-être animal, les produits phytosanitaires, la biodiversité et le climat. « Il n’y a pas d’agenda particuliers sur la mise en place de ces normes, indique le ministère. Texte par texte, nous allons introduire et défendre les mesures miroirs ». Quelle est la suite ? Le ministère a indiqué que la France fera des points réguliers au Conseil européen sur le sujet et que la présidence tchèque reprendra le dossier des clauses miroirs.
Carbone, adhésion autour du rôle de l’agriculture
Le Carbon farming a également occupé une grande part des travaux de la France au sein de l’Union européenne. Le ministère a expliqué qu’il avait obtenu en avril, l’adhésion des pays sur le rôle majeur de l’agriculture dans la séquestration du carbone, la nécessité d’un soutien financier, y compris du privé, en plus de la Politique agricole commune, et la prise en compte des mesures visant à réduire l’impact de l’agriculture sur le climat dans la certification. La Commission doit publier ses propositions sur un dispositif de certification bas carbone, actuellement centré sur le stockage, à la fin de l’année.
La France passe le relai sur la directive sur les pesticides
Les objectifs que s’étaient fixés la France ont néanmoins été perturbés par la guerre en Ukraine. « C’est devenu le sujet numéro un, reconnaît le ministère. Nous avons su gérer les conséquences de la guerre en Ukraine. » Il étaye ses actions en la matière : politiques de soutien à l’agriculture ukrainienne, communication sur la nécessité de mettre en place des corridors de solidarité et sortir les céréales ukrainiennes avant la nouvelle récolte, dérogation exceptionnelle sur la valorisation des jachères dans l’UE ou encore le suivi fin des marchés agricoles pour limiter l’impact du conflit sur l’agriculture européenne. « La sécurité alimentaire n’est jamais gagnée, c’est une bataille de tous les jours », a indiqué le ministère de l’Agriculture.
La présidence tchèque prend le flambeau le 1er juillet pour les six prochains mois. La France lui laisse des travaux non aboutis du fait d’un calendrier qui s’est bousculé, comme la mise en application de la directive sur sur les produits phytosanitaires ou celle sur la promotion des produits agricoles.