Révision de la directive pesticides, deux ans pour négocier

Le 22 juin 2022, quatre heures après la publication par la Commission européenne de son projet de règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides, le cabinet du ministre chargé de l’Agriculture tenait un point presse avec des conseillers des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique.

Un cadre commun bienvenu

« Nous saluons cette proposition, qui permet d’avancer en matière de transition agro-écologique, tout en garantissant la sécurité alimentaire, avec une moindre dépendance aux intrants », ont avancé les conseillers, qui se réjouissent d’un cadre commun « fort », de règles harmonisées, d’équité entre les agriculteurs européens. Le Gouvernement appelle toutefois à une réciprocité des normes, avec les autres Etats membres, mais également avec les pays tiers. « Cette proposition ne doit pas engendrer de distorsion de concurrence ».

Un examen approfondi de la proposition va démarrer pour relever les points à négocier. Car le texte va entrer dans un cycle normal de négociations, qui pourrait s’étaler sur deux ans minimum. Le Parlement et le Conseil européens vont s’emparer de la proposition pour la faire évoluer. Un choix devra en outre être fait entre les trois options proposées par la Commission, qui rendent les objectifs de réduction d’utilisation de pesticides par les Etats membres plus ou moins contraignants.

La France, forte de son expertise

Le Gouvernement revendique son expertise en matière de réduction de pesticides. Plan Ecophyto, sortie des néonicotinoïdes, du glyphosate, augmentation des surfaces en agriculture biologique, soutien de la recherche d’alternatives, déploiement d’innovations durables… la France est déjà très impliquée dans le domaine. « Notre engagement historique va nous aider à atteindre les objectifs européens, mais également à négocier car notre expérience nous permet de mettre en avant certaines difficultés observées. » Le Gouvernement souhaite de la cohérence, de la clarté et du pragmatisme.

L’indicateur de risque harmonisé, un élément central à étudier de près

Les points de négociations ne manquent pas. En premier lieu, figure le choix de l’indicateur jugeant de la réduction de l’usage et du risque des pesticides. Celui proposé par la Commission, nommé HRI 1 pour Harmonized risk indicator 1, est considéré comme « totalement biaisé » par des ONG, Générations futures en tête : selon elles, il discrimine plus fortement les pesticides utilisés en agriculture biologique et sous-estime les risques de certains pesticides conventionnels, comme les pyréthrinoïdes ou les néonicotinoïdes.

Cet indicateur représente un élément central du projet de règlement puisqu’il entre dans le calcul des volumes utilisés dans chaque Etat membre et détermine de ce fait le pourcentage de réduction à fixer dans les plans nationaux. Le Gouvernement français se dit déjà mobilisé au niveau européen pour obtenir un indicateur robuste.

Révision des PSN

La définition du biocontrôle inscrite dans le projet de règlement doit également être examinée de plus près. « Nous saluons cette harmonisation, car caractériser ces solutions alternatives constitue un réel enjeu, mais il est encore trop tôt pour dire si la définition nous convient », précise un conseiller.

Enfin, le lien avec la Pac devra être étudié. La Commission propose en effet de couvrir les coûts que représentent les nouvelles exigences applicables aux agriculteurs en recourant pendant cinq ans à des aides provenant de la Pac. Les PSN seront donc révisés après l’adoption de ce règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides.