Contrat d’objectifs et de performance, les chambres et l’État enfin d’accord
Le | Politique
Mieux vaut tard que jamais ! Deux ans après l’entrée en vigueur de leur plan stratégique 2019-2025, les chambres d’agriculture ont signé, le 25 novembre, leur contrat d’objectifs et de performance, avec l’État. Le document lie la mise en œuvre d’obligations à l’attribution de moyens financiers. Quant à l’État, il s’engage à stabiliser les moyens financiers du réseau jusqu’à 2025.
L’impatience des chambres d’agriculture avait bien été relayée à la rentrée par leur président, Sébastien Windsor, qui s’agaçait que le contrat d’objectifs et de performance portant la vision de l’APCA à horizon 2025, ne soit toujours pas signé. C’est désormais chose faite ! Le 25 novembre, les 103 présidents des chambres d’agriculture ont signé leur premier COP, qu’ils ont adopté à l’unanimité, avec l’État, représenté par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Le document précise les « ambitions et objectifs partagés » par les deux parties prenantes.
Des financements conditionnés
Ce COP doit accompagner la mise en œuvre du plan stratégique des chambres, adopté il y a deux ans, et dont il reprend les principaux engagements. Parmi les nouveautés introduites par le document, un système de pilotage de la performance, qui conditionnera l’attribution de moyens financiers au respect de certaines obligations. Ces obligations concernent notamment le conseil stratégique sur les produits phytosanitaires, la mise en œuvre du plan de relance, la gestion des conséquences des aléas climatiques, l’accompagnement de la prochaine Pac, etc. « Cette signature du COP en lien avec notre projet stratégique est une étape importante dans la transformation et la modernisation de notre réseau pour une performance accrue au service de notre agriculture et de nos territoires », s’est réjoui Sébastien Windsor.
Maintien du budget
Pour sa part, l’État s’engage à défendre la stabilité des moyens attribués aux chambres d’agriculture jusqu’en 2025, au niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), qui représente près d’un tiers du budget global des chambres. À noter néanmoins qu’une clause de revoyure en 2023 a été inclue. Selon cette clause, la poursuite de cet engagement budgétaire dépendra de l’atteinte d’objectifs et du respect d’un calendrier, fixés entre les deux signataires.
Pour rappel, le plan stratégique des chambres d’agriculture est organisé autour de trois axes : accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques ; créer plus de valeur dans les territoires ; faire dialoguer agriculture et société.