Eco-régimes, bio, MAE… les derniers arbitrages du ministère de l’Agriculture sur le PSN
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Julien Denormandie à présenté le 21 mai en Conseil supérieur d’orientation le Plan national stratégique, soit la déclinaison nationale de la future Pac. Les services du ministère de l’agriculture ont statué sur le dispositif des éco-régimes, les aides à l’agriculture biologique, les MAE, etc. Explications.
Le 21 mai, le ministère de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur la mise en œuvre du Plan stratégique national (PSN), soit la déclinaison française de la prochaine Politique agricole commune pour la période 2023-2027. Ce plan est issu des discussions que les services de Julien Denormandie ont eu avec les parties prenantes durant les dernières semaines. En conférence de presse, le ministre a rappelé son objectif : répondre à la vision politique de l’agriculture de la France et assurer la souveraineté agroalimentaire.
La France recevra un budget de 43,7 milliards d’euros sur la totalité de la période. Afin de consolider le revenu des exploitants, Julien Denormandie a choisi de ne pas augmenter le taux de transfert du premier vers le deuxième pilier, et de le maintenir à 7,53 %. Autre maintien, le budget de l’enveloppe pour l’ICHN à 1,1 Mds €. « Ce qui nécessite que la France abonde de 108 M€ par an le dispositif », précise-t-il.
Deux niveaux d’éco-régimes, trois voies d’accès
Le ministère de l’Agriculture a avancé sur le dispositif des éco-régimes. Il se déclinera en deux niveaux : un standard et un supérieur. Il a confirmé son accessibilité en trois voies pour les agriculteurs : la certification environnementale, les pratiques et les infrastructures agroécologiques. Sur le premier point, Julien Denormandie a confirmé que les agriculteurs en bio ou en Haute valeur environnementale, HVE, bénéficieront immédiatement des éco-régimes. « Nous travaillons sur un dispositif de certification CE2+ qui reste à construire, ainsi que sur un dispositif de certification carbone », a indiqué le ministre. Pour les pratiques agroécologiques, le ministre a retenu les trois critères initiaux : le non-labour sur un pourcentage significatif des prairies permanentes, la couverture végétale de l’inter-rang, dans les cultures permanentes, et la diversité des cultures. Un dernier point sur lequel les discussions ont été vives avec la profession agricole. « Nous reconnaitrons les légumineuses, les protéagineux, les plantes sarclées, les exploitations en prairie permanente et la spécificité des petites surfaces », a précisé Julien Denormandie.
79 % des producteurs de grandes cultures dans les clous
Les premières simulations sur les grandes cultures ont montré que 79 % des exploitations de grandes cultures ont déjà accès au niveau un ou deux de l’éco-régime, 13 % peuvent l’obtenir en modifiant seulement 5 % de leur assolement et 10 à 15 % ne sont pas du tout éligibles.
Bio, faire des choix dans « un budget fermé »
Certaines structures, dont la Fédération nationale de l’agriculture biologique, ont claqué la porte du CSO le 21 mai, montrant ainsi leur désaccord avec les arbitrages du ministère. « Cette posture était préparée d’avance. Elles sont parties avant même d’entendre nos arbitrages », a déploré le ministre. Devant la presse, Julien Denormandie a défendu ses positions, en expliquant avoir augmenté de 250 à 340 M€ par an les aides à l’agriculture biologique dans la future Pac, soit 1,7 Md € sur la période. Le ministre explique qu’il a fallu faire des choix dans un budget fermé : « Si nous voulions faire encore plus, alors il aurait fallu augmenter le transfert du premier vers le deuxième pilier, donc jouer sur le revenu des agriculteurs, diminuer l’ICHN et les Mesures agroenvironnementales. » L’enveloppe des MAE est maintenue à 260 M€ par an, ce qui nécessite un effort budgétaire national de 140 M€.
Création d’un programme sur les protéines végétales dans le premier pilier
Le ministre a également tenu à augmenter les aides aux protéines végétales « pour réduire nos importations venant d’Amérique du sud ». Le ministère a donc créé un programme protéines spécifique qui démarrera à 0,5 % du premier pilier en 2023 (34 ME) jusqu’à 3,5 % en 2027.
Enfin, l’enveloppe allouée à l’assurance récolte passera de 150 à 186 M€. Une enveloppe que Julien Denormandie a reconnu comme insuffisante, mais le chantier reste ouvert. « Il ne doit pas rester au seul secteur agricole », a-t-il indiqué
Le PSN sera finalisé cet été. Il sera ensuite évalué par l’autorité environnementale du débat public à l’automne, puis transmis à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022. La réforme de la Pac doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023.