Le Lierre appelle à renforcer l’orientation des chambres vers l’agroécologie et à ouvrir leur gouvernance
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Faire évoluer les missions des chambres d’agriculture, étudier l’opportunité de rattacher les ministères en charge de la transition écologique et de l’agriculture, davantage associer les syndicats minoritaires et les associations environnementales, … Dans une note diffusée le 31 juillet 2023, l’association Le Lierre, un réseau d’acteurs de la fonction publique, formule 14 propositions pour provoquer « un choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire », au service de la transition agroécologique.
De nombreuses parties prenantes ont exprimé leurs attentes concernant la future loi d’orientation et d’avenir agricole, qui doit être débattue prochainement. Après, notamment, la Fnab en début d’été, c’est au tour de l’association Le Lierre (1), réseau écologiste des professionnels de l’action publique, de faire ses propositions, dans une note publiée le 31 juillet dernier, et intitulée « Un choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire en faveur de l’agroécologie et des comportements alimentaires soutenables ». Les chambres d’agriculture sont au cœur de plusieurs idées qui y sont développées.
Le document préconise ainsi « [d’ajuster] le contrat d’objectifs de performance » signé entre le réseau de chambres et l’État fin 2021 afin de renforcer « l’orientation des chambres vers l’agroécologie ». Cette évolution se traduirait notamment par « des échéances temporelles pour atteindre les objectifs de 100 % des prestations de conseil stratégique et à l’installation orientées vers l’agroécologie, (…) [et la mobilisation] de moyens financiers pour permettre aux chambres de mettre en place des prestations gratuites ».
Créer un collège électoral pour le réseau des chambres
De manière plus générale, Le Lierre se prononce en faveur d’une révision globale de la gestion des espaces agricoles de gouvernance afin d’améliorer la représentativité en leur sein. Pour le cas des chambres d’agriculture, le document propose d’avoir recours à la proportionnelle intégrale lors des élections. « L’union FNSEA-JA préside plus de 90 % des chambres départementales et 100 % des chambres régionales, alors que les autres syndicats ont obtenu près de 45 % des voix aux élections de 2019 (…), indique le document. Cette révision des règles de représentativité pourrait renforcer l’intérêt des agricultrices et agriculteurs pour les élections des conseils d’administration des chambres. » Pour Le Lierre, la démarche devrait même être poussée plus loin, en intégrant des acteurs de la société civile et les collectivités territoriales dans la gouvernance des chambres. Cela pourrait prendre la forme d’un « collège électoral », qui faciliterait, par exemple, la mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux.
Confier le second pilier de la Pac au ministère de la transition écologique
Dans sa note, Le Lierre est clair : cette dynamique de cogestion devra concerner l’ensemble du secteur agroalimentaire, jusqu’aux plus hauts échelons. L’association défend ainsi l’idée d’un rapprochement entre les ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique, qui mérite, selon elle, « d’être examinée ». Les auteurs de la note vont même jusqu’à proposer que la gestion du second pilier de la Pac soit confiée au ministère de la Transition écologique. Pas sûr que cette proposition fasse l’unanimité chez les principaux concernés…
Des moyens encore insuffisants
Pour soutenir ces ajustements, l’association se dit consciente des moyens à déployer. « Les volumes financiers sont aujourd’hui insuffisants, mais d’autres points sont également cruciaux : revoir la logique du financement par appel à projets pour passer à un financement pérenne, assumer davantage de dépenses de fonctionnement et non simplement d’investissement, renforcer la formation initiale et continue pour avoir davantage d’agents capables de prendre en compte de manière croisés les enjeux agricole, alimentaire, écologique et sanitaire », liste la note. Ses auteurs insistent notamment sur le nombre trop faible de conseillers des chambres d’agriculture formés à l’accompagnement de la transition agroécologique, ou le manque de pérennité des moyens accordés à l’Agence bio pour communiquer sur les intérêts de la filière. Sur ce dernier point, le ministre de l’Agriculture a annoncé plusieurs enveloppes et rallonges, en mai dernier. Par ailleurs, « l’opportunité et la faisabilité de la création d’une interprofession dédiée au bio devrait être à nouveau examinée », conclut l’association.
(1) Le réseau Le Lierre s’est constitué en association au printemps 2020. Il réunit plus de 1300 professionnels travaillant pour l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les universités, des grandes associations et ONG.