L’État fait appel d’une décision de justice lui enjoignant d’en faire plus pour lutter contre les algues vertes

Après un rappel à l’ordre en juin 2021 par la justice, l’État avait été enjoint de renforcer sa politique de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Deux ans plus tard, le tribunal administratif a remis le couvert, dans une décision du 18 juillet 2023 demandant à ce que des mesures d’application immédiate soient prises. Mais cette fois-ci, l’État a décidé de s’opposer à cette décision de justice. Dans un communiqué diffusé le 20 septembre, la préfecture de Bretagne explique avoir « [fait] appel du jugement qui conclut que les mesures prises n’étaient pas suffisantes, considérant que l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes ».

Les ZSCE ne sont pas remises en cause

La préfecture précise cependant que la mise en œuvre de zones soumises à contraintes environnementales, ZSCE, prévue par l’État suite à la révision de sa copie en 2021, ne serait pas remise en cause par ce dernier jugement. «  Les mesures prévues sont actuellement en cours de mise en œuvre sur les territoires concernés et sont susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs n’ayant pas atteint les indicateurs et objectifs fixés, à l’issue d’une évaluation réalisée en 2025 », rappelle la préfecture.

Des financements en hausse pour la période 2022-2027

L’administration avance par ailleurs que la lutte des autorités régionales contre les algues vertes ne se limite pas au réglementaire. « Des leviers financiers ont été activés au travers du plan régional de lutte contre les algues vertes, dont les financeurs (État, Région, agence de l’eau Loire Bretagne, départements des Côtes d’Armor et du Finistère, collectivités locales concernées, Chambre d’agriculture, agence régionale de santé) ont doublé leur contribution pour la période 2022-2027 avec un montant de 130 millions d’euros », indique la préfecture.

PAR en cours de négociation

Cette dernière rappelle, par ailleurs, que la définition du nouveau programme d’actions régional nitrates, suite à la publication en début d’année du plan national, est en cours de discussion. Dans ce cadre, les services de l’État travailleraient à la définition de nouvelles mesures concernant plus spécifiquement les baies algues vertes. Les démarches de consultations officielles et de concertation du public devraient démarrer prochainement, selon la préfecture.