Avec un an et demi de retard, le programme d’actions nitrates est enfin publié
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Il aura su se faire attendre ! L’arrêté définissant les modalités du septième programme d’actions national nitrates a été publié au Journal officiel, le 9 février 2023. Il en va de même pour l’arrêté concernant les programmes d’actions régionaux. L’aboutissement de longs mois de négociations entre les organisations agricoles et les ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique.
Il devait entrer en vigueur en septembre 2021 : c’est finalement au Journal officiel du 9 février 2023 que l’arrêté définissant les contours du septième programme d’actions national nitrates a été publié. Le document avait été mis en consultation dans le courant de l’été 2022, mais des divergences entre les positions des ministères et des représentants du secteur agricole avaient une nouvelle fois retardé sa finalisation. Mi-janvier, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, indiquait que « l’atterrissage [était] proche ». C’est désormais chose faite !
Des précisions attendues pour les programmes nitrates régionaux
L’arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux nitrates a également été publié ce même jour. Comme cela était précisé dans le texte mis en consultation l’été dernier, un dispositif de flexibilité agro-météorologique est prévu, mais l’annexe en précisant les modalités n’a pas encore été publiée. Il en va de même pour la nouvelle disposition concernant les zones d’actions renforcées, ZAR, qui entrera en vigueur lors de la publication du décret dédié. Ce qui est sûr, c’est que les discussions devront être rapides et efficaces dans les régions, pour affiner les programmes d’actions régionaux, ceux-ci devant être opérationnels à l’automne prochain, comme le notait la vice-présidente à l’agriculture de la Bretagne, Edwige Kerboriou, le 20 janvier dernier.