L’impatience grandit autour du décret d’application sur l’agrivoltaïsme
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Le décret d’application qui doit compléter les mesures de la loi AER, concernant l’agrivoltaïsme, se fait attendre. Les discussions entre le gouvernement et le secteur se poursuivent, et achoppent sur différents point, dont la très sensible concurrence entre les productions alimentaire et électrique.
Le décret d’application qui doit formaliser le cadre politique pour l’agrivoltaïsme, suite à l’adoption de la loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) en février 2023, se fait attendre. Les échanges entre le gouvernement et le secteur agricole se poursuivent. Alors que la Fédération françaises des producteurs agrivoltaïques (FFPA) espérait une publication début novembre, celle-ci est désormais évoquée pour « la fin d’année, voire le début 2024 », glisse un expert du secteur agricole à Référence agro.
Débat sur l’emprise au sol de l'agrivoltaïsme
Dans un communiqué daté du 25 octobre, Jeunes agriculteurs exprime son impatience, et pas simplement sur le retard que prend ce dossier. Le syndicat déplore qu’un taux d’emprise au sol maximal des panneaux photovoltaïques « de 40 % ait été acté lors des dernières discussions ». Un taux trop élevé, selon les JA, qui estiment que les pertes de rendement seraient alors conséquentes, et donc incompatibles avec l’esprit de la loi, qui prône un agrivoltaïsme « au service de la productivité agricole ».
Le JA méfiants depuis le début
« La V3 du décret propose un taux d’emprise plafonné à 40 %, alors que la V2 la limitait à 30 % », se désole-t-on du côté des JA. Le communiqué évoque ainsi « l’irresponsabilité et l’incompétence », ainsi que « le mépris de la souveraineté alimentaire », aboutissant à cette proposition. JA espère que ce taux soit abaissé à un seuil de 20 % maximum dans la prochaine mouture du décret.
Jeunes agriculteurs s’inquiète aussi sur le chapitre de la répartition des revenus, des droits et des obligations entre l’agriculteur et l’énergéticien. Le syndicat s’est montré, avant-même le vote de la loi AER, particulièrement pointilleux sur les risques de dérives liés à l’agrivoltaïsme, susceptibles de léser les agriculteurs.