Pour l’Autorité environnementale, le Plan stratégique national manque d’ambition

Quatre mois après la présentation par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, des contours du Plan stratégique national, l’Autorité environnementale a rendu, le 22 octobre, son avis sur le document. Ce dernier n’est pas très enthousiaste. Si l’instance note un « infléchissement notable des moyens du PSN visant à répondre aux grands enjeux de l’environnement par rapport à la précédente période de la Pac », elle reste mitigée quant aux impacts de ces évolutions. « La trajectoire tracée par le futur PSN ne rejoindra pas d’ici 2030 celle de la stratégie nationale bas carbone, ni celle du plan biodiversité, ni celle de la directive cadre sur l’eau ». Pour y parvenir, l’Autorité environnementale enjoint donc le Gouvernement à «  rehausser le niveau d’ambition du PSN ».

Remise en cause de la HVE pour accéder aux éco-régimes

Pour cela, plusieurs recommandations sont formulées. Sur le sujet des éco-régimes, dispositif phare de la prochaine Pac, la HVE en prend une nouvelle fois pour son grade. L’avis estime en effet la certification insuffisante pour y avoir accès. L’instance souhaite ainsi que le nouveau référentiel, des travaux de révision étant en cours, sanctionne « une réelle performance environnementale de l’ensemble de l’exploitation certifiée ». Mais aussi que le référentiel révisé soit fourni avant la mise en consultation publiques du PSN, qui débutera le 13 novembre, jusqu’au 12 décembre.

Mieux évaluer l’impact sur l’environnement du PSN

L’instance cite par ailleurs plusieurs autres actions à mettre en place, dont :

• la réalisation d’un bilan « complet et quantifié » des effets de la précédente Pac,
• la mise à jour de l’analyse portant sur l’articulation entre la Pac et les autres programmes « en s’intéressant également aux effets potentiellement négatifs de certaines de ses interventions sur l’atteinte des objectifs des différentes stratégies environnementales nationales ou européennes »,
• la territorialisation des enjeux et donc des interventions du PSN,
• la définition des mesures d’évitement, de réduction et si nécessaire de compensation des incidences environnementales du PSN et la présentation du calendrier de leur mise en œuvre,
• l’évaluation des effets d’un système assurantiel généralisé sur l’évolution des pratiques d’adaptation aux aléas climatiques.

« Le choix de la continuité pour les équilibres financiers entre les deux piliers, l’absence de territorialisation et la référence au dispositif HVE dont le cahier des charges n’est pas encore finalisé témoignent d’une absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux auxquels le projet de PSN aurait dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens », résume dans son avis l’Autorité environnementale. Cette dernière regrette, enfin, que la préconisation de la Cour des comptes, dans un référé de 2019, « d’introduire dans les négociations de la nouvelle Pac, un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques » ne soit pas traduit dans le PSN.

Pour rappel, les Etats membres doivent transmettre à la Commission européenne leur PSN respectif avant le 1^er janvier 2022.