Règlement SUR, les États membres appellent à davantage de flexibilité

Le 25 juillet 2023, lors du premier Conseil agriculture de l’UE sous présidence espagnole, les États membres ont pour la plupart signalé qu’ils n’avaient pas encore étudié en détail l’étude complémentaire d’impact de la proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides, publiée le 5 juillet 2023 par la Commission européenne. Pour autant, le tour de table a révélé une insatisfaction générale : sans données quantifiées, l’étude ne répond pas à l’inquiétude des différents ministres de l’Agriculture quant à l’impact d’une réduction de 50 % des pesticides d’ici à 2030 sur les rendements, les importations de denrées alimentaires, ainsi que sur les prix. Rien d’étonnant à cela, la Commission avait souligné, en mars dernier, qu’elle ne disposait pas de données comparables sur l’utilisation des pesticides par culture et par substance active, et qu’elle n’était pas en mesure de réaliser une étude comprenant une analyse détaillée pour chacun des 27 États membres.

Volonté affichée de poursuivre les négociations…

Tous les ministres ont toutefois continué à afficher leur volonté de réduire l’utilisation et les risques des pesticides et ont affirmé leur détermination à poursuivre les négociations sur la proposition de règlement SUR. Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, en a relevé l’importance et a répété que la Commission restait prête à discuter de solutions pragmatiques permettant de répondre aux préoccupations des États membres.

Après plus d’un an de discussion et sans données quantifiées sur les impacts, les préoccupations ne manquent pas. Plusieurs ministres ont même commencé à évoquer soit un report de l’échéance, soit une révision à la baisse des objectifs. « Je pense qu’il est temps maintenant de charger nos experts de se réunir, de trouver des solutions concrètes », a précisé Stella Kyriakides.

… mais en assouplissant les obligations de réduction

Interdiction d’utilisation de pesticides dans les zones sensibles, faible disponibilité d’alternatives fiables et efficaces, incidence sur les prix des denrées alimentaires et sur la sécurité alimentaire, augmentation potentielle de la charge administrative… les mêmes sujets d’inquiétude demeurent. L’assouplissement proposé par la Commission quant à l’interdiction dans les zones sensibles a été salué mais jugé insuffisant. Le souhait de voir redéfinies les zones sensibles fait l’unanimité.

Bon nombre de ministres ont par ailleurs réaffirmé leur opposition à des objectifs obligatoires de réduction au niveau national et ont préconisé des solutions souples permettant à chaque État membre de tenir compte de ses résultats passés, de ses spécificités et de ses besoins de protection.

Marc Fesneau revient sur les clauses miroirs

De son côté, Marc Fesneau a de nouveau insisté sur la nécessité d’avancer de manière harmonisée au niveau européen sur la proposition de règlement SUR et sur le dossier NGT. Et ce, afin d’éviter les risques de surtransposition nationale et de pouvoir offrir des solutions alternatives aux agriculteurs.

« Nous devons continuer à avancer sur un objectif commun et crédible de réduction de l’emploi des usages des produits phytopharmaceutiques », a-t-il précisé, en soulignant que la France est favorable à la définition d’indicateurs pour chaque État membre et à des règles de gestion harmonisées sur la question des zones sensibles.

Le ministre français est revenu sur le besoin de « pousser les mesures miroirs » et de proposer aux agriculteurs des alternatives fiables, « crédibles économiquement », et donc de travailler au déploiement du biocontrôle.

Enfin, Marc Fesneau s’est insurgé, comme d’autres de ses homologues, contre la position de la Commission qui fait de la viticulture une production accessoire dans l’espace européen. « Il n’est pas acceptable que l’on donne comme seule perspective à la filière viti-vinicole une baisse de production de 28, voire de 30 %, s’est-il indigné. On ne peut pas qualifier ces productions de non-essentielles quand on sait le poids économique et le poids dans l’occupation du territoire qu’elles peuvent avoir. »