Règlement SUR, publication de l’étude d’impact complémentaire
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La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, l’étude complémentaire d’impact de sa proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Attendue par tous les États membres, elle est censée permettre la reprise des négociations sur ce texte visant la réduction de 50 % des usages de pesticides d’ici à 2030. La Commission insiste sur la nécessité d’atteindre cet objectif et propose entre autres de nouvelles mesures pour accélérer la mise en marché des produits de biocontrôle.
Comme prévu, la Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, l’étude complémentaire d’impact de sa proposition de règlement SUR, relatif à l’utilisation durable des pesticides. Elle souligne que cette étude supplémentaire confirme la nécessité de réduire l’utilisation et le risque des pesticides conventionnels au sein de l’Union européenne, que les objectifs de réduction fixés dans sa proposition de règlement SUR ne menacent pas la sécurité alimentaire et qu’au contraire, à long terme, le coût de l’inaction serait supérieur au coût d’action.
La Commission précise que les États membres ont déjà accompli des progrès substantiels dans la réalisation des objectifs, mais qu’il reste beaucoup à faire. L’actualisation des données au niveau de l’UE montre en effet une réduction des pesticides chimiques de 33 % et une diminution des pesticides les plus dangereux de 21 % en 2021, par rapport à la période de 2015-2017.
Des propositions pour développer les alternatives
La Commission rappelle les avancées déjà réalisées pour accélérer la mise sur le marché d’alternatives aux produits phytosanitaires conventionnels au sein de l’UE, comme les critères d’évaluation adaptés pour les micro-organismes. Elle suggère d’autres mesures possibles : raccourcir les délais d’évaluation des substances actives de biocontrôle, accorder des autorisations provisoires ou encore des approbations illimitées pour ces molécules.
IBMA Global, qui avait mis en avant son pipeline de solutions de biocontrôle prêt à contribuer aux objectifs du règlement SUR, se félicite de ces suggestions qu’elle attend depuis longtemps. « Nous espérons que cette étude supplémentaire de la Commission ouvrira la voie à des discussions constructives au Parlement européen et au Conseil afin d’améliorer l’accès des agriculteurs au biocontrôle, qui est essentiel pour la protection intégrée et les systèmes alimentaires résilients », souligne Jennifer Lewis, dans un communiqué daté du 5 juillet. Pour la directrice de l’association internationale des entreprises de produits de biocontrôle, « le règlement SUR est essentiel pour libérer le potentiel d’alternatives telles que le biocontrôle ».