Sécheresse, un rapport pour aider le Gouvernement à prévenir les conflits d’usage

Commandé par les ministres en charge de l’agriculture, de la transition écologique, de l’intérieur et de la santé, un rapport , publié le 12 avril 2023 par les services de l’État (1), dresse le bilan de la gestion du partage de l’eau, lors de la sécheresse ayant touché la France en 2022. L’impact de cet épisode sur plusieurs secteurs économiques, dont l’agriculture, y est souligné. « Certaines filières agricoles ont connu des baisses importantes de rendements, de 10 à 30 %, mais c’est surtout la situation des prairies qui marquera l’année 2022 ; la production cumulée a été inférieure de 33 % à la moyenne des vingt dernières années », pose ainsi en préambule le rapport.

Favoriser les PTGE et rédaction de plans de sobriété

Le document, qui doit permettre d’améliorer la gestion de crise en cas de sécheresse, dès cette année, formule 18 recommandations. Objectif : « améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire, et enfin objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits d’usages de l’eau ». Plusieurs de ces recommandations concernent de manière directe le secteur agricole. Le rapport préconise ainsi de faciliter l’accès à l’utilisation de retenues multi-usages de substitution pour les acteurs engagés dans [des trajectoires de sobriété] en priorité dans le cadre des PTGE, mais aussi d’accélérer la politique de réutilisation des eaux usées, en finalisant le projet de décret en cours et en déployant une liste d’usages autorisés

Autre recommandation : élaborer en concertation avec les représentants nationaux de chaque usage de l’eau, des déclinaisons sectorielles et territoriales de l’objectif de réduction des prélèvements d’eau fixé dans le cadre des assises de l’eau : -10 % d’ici 2024 et -25 % d’ici 2034. À noter que cet objectif a été révisé dans le cadre du Plan eau, présenté fin mars par Emmanuel Macron, cette feuille de route visant la baisse des prélèvements de 10 % à l’horizon 2030.

Grandes retenues et restrictions, des chantiers pour l’OFB

L’articulation de ce rapport et de ses préconisations avec le Plan eau est défendue par le ministère de la Transition écologique. « Huit de ces recommandations sont déjà suivies de mesures dans le cadre de ce plan, indique-t-on dans les équipes de Christophe Béchu, le ministre en charge de ce portefeuille, lors d’un point avec le presse, le 12 avril. C’est le cas du développement de la réutilisation des eaux usées traitées, de la sobriété des usages, de la communication par exemple. Huit autres feront l’objet de consignes aux préfets, aux services ministériels et décentralisés d’ici à cet été. Enfin, deux mesures s’inscrivent davantage dans le moyen terme, car elles nécessitent des réflexions supplémentaires. Il s’agit de la gestion des grandes retenues d’eau et des sanctions en cas de non-respect des restrictions d’usages. » Selon le cabinet du ministre de la Transition écologique, ces deux sujets feront partie des chantiers du prochain président de l’Office français de la biodiversité.

Appel à une évolution des politiques publiques

Alors que l’été 2023 pourrait être encore plus rude que le précédent, les nappes étant moins rechargées qu’à la même époque, en 2022, le rapport insiste sur le fait que « parallèlement aux dispositifs de gestion de crise, seules des politiques de transformation de nos usages de l’eau dans la durée permettront d’éviter les ruptures brutales ». Comme le Plan eau le prévoit, le rapport recommande aux ministères en charge de chaque filière « d’inviter les acteurs à élaborer des feuilles de route nationales d’économies d’eau, en fonction des références de bonnes pratiques, lorsqu’elles existent ».

(1) Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022, rédigé par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces ruraux (CGAAER), l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IEDD) et l’Inspection générale de l’administration (IGA).