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Réutilisation des eaux usées, le décret, en consultation, devrait être publié avant l’été

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Attendu depuis plusieurs mois, le décret sur la réutilisation des eaux usées traitées, pour les entreprises agro-alimentaires, a été mis en consultation le 31 mars 2023, pour trois semaines. Selon le ministre de l’Agriculture, le texte devrait être publié avant l’été.

Réutilisation des eaux usées, le décret, en consultation, devrait être publié avant l’été
Réutilisation des eaux usées, le décret, en consultation, devrait être publié avant l’été

Emmanuel Macron souhaitait voir le texte publié avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, fin février. Le décret relatif à la réutilisation des eaux usées dans l’industrie agroalimentaire a finalement été mis en consultation le 31 mars par le ministère de l’Agriculture. Les contributions sont ouvertes jusqu’au 21 avril 2023. L’objectif affiché par le ministère, sur son site, est de « [favoriser] la réduction de la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle ».

Objectif prioritaire de sécurité sanitaire

Le texte apporte des précisions sur les catégories d’usages possibles, les procédures d’autorisation, production et de surveillance des projets ayant recours à de l’eau recyclée, pour s’assurer de leur compatibilité « avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments ». Des réticences au sein du ministère de la Santé avaient en effet été évoquées par plusieurs parties prenantes, confirmées par le ministère lui-même à l’automne dernier, lors de la rédaction du texte.

Publication avant l’été

Lors d’une conférence de presse organisée le 31 mars, au lendemain de la présentation par Emmanuel Macron du Plan eau, les ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé ont parlé d’une seule voix sur ce sujet. « Nous ne réutilisons pas assez nos eaux usées, a ainsi déclaré à cette occasion Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé. Nous devons accélérer et permettre d’autres usages, notamment pour l’agroalimentaire. » Interrogé à l’issue de sa prise de parole, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a pour sa part indiqué que le texte devrait être publié « avant l’été ». Alors qu’il était annoncé comme rédigé en novembre dernier, le ministre explique que le projet de décret aurait été repris pour le « simplifier » et « aller plus loin ».