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Simplification, le Gouvernement organise le suivi des mesures

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 21 mars 2024, le lancement d’une page internet dédiée au suivi de l’avancement des mesures de simplification annoncées en début d’année par Gabriel Attal. 

Simplification, le Gouvernement organise le suivi des mesures
Simplification, le Gouvernement organise le suivi des mesures

Un mois après un premier point d’étape réalisé par le Premier ministre, Gabriel Attal, le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 21 mars 2024, la mise en ligne d’une page permettant de suivre l’avancement des mesures annoncées en termes de simplification. Selon les chiffres avancés, 85 % de ces dernières ont été mises en œuvre ou sont à un stade avancé, les 15 % restants sont engagés avec un planning. Le site sera régulièrement mis à jour.

Appel sur les ZNT, Ecophyto en avril

Sur le sujet des produits phytosanitaires, la page de suivi de la simplification confirme que la stratégie Ecophyto devrait être finalisée en avril 2024. En ce qui concerne les zones de non traitement, le ministère indique que le Gouvernement a fait appel, le 11 mars, suite à la décision du tribunal administratif d’Orléans, le 8 janvier, d’annuler les arrêtés préfectoraux de cinq départements concernant les chartes de voisinage.

Enfin, alors que le renouvellement des droits d’importation et des quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes, vers l’Union européenne ont été renouvelés, le 20 mars, jusqu’au 5 juin 2025, le ministère rappelle que « la France défend l’inclusion pleine et entière des céréales dans la clause de sauvegarde dans le cadre commercial adopté en soutien à l’Ukraine ».