Chartes riverains, le tribunal d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux de cinq départements

C’est un verdict qui fera probablement date. Dans ses jugements rendus le 8 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé « en totalité » les arrêtés des préfets de cinq départements de la région Centre-Val-De-Loire (le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret) portant sur les chartes ZNT, aussi appelées « chartes de bon voisinage ». Celles-ci permettent, depuis la loi Egalim de 2018, de déterminer les distances minimales d’épandage des produits phytopharmaceutiques à proximité des cours d’eau ou des zones habitées.

Des notions « incertaines et sujettes à disposition »

Deux éléments ont poussé le tribunal d’Orléans à prendre cette décision. Tout d’abord, le principe de « zones d’habitation protégées, légalement définies par les limites des bâtiments dans lesquelles les résidents sont susceptibles de se rendre et des parcelles d’agrément contiguës à ces bâtiments, telles que des cours ou jardins » qui a amené, explique le tribunal par voie de communiqué de presse, à une double erreur de droit : les ajouts du caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment et de notions, jugées « incertaines et sujettes à interprétation », comme celles de « très grande propriété » ou de « lieu très étendu ». Des dispositions qui devaient permettre d’adapter localement les distances de sécurité.

Le deuxième grief tient, pour sa part, aux modalités d’information préalables à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, considérées par le tribunal comme « imprécises » et ne permettant pas « d’atteindre l’objectif d’information préalable ». 

Générations futures salue cette décision

La procédure contre les chartes des départements de la région Centre-Val-de-Loire avait été lancée en décembre 2022 par plusieurs associations et organisations. Parmi elles, Générations futures, dont la déléguée générale, Nadine Lauverjat, se satisfait de cette décision de justice : « Depuis le début, nous sommes très critiques sur le principe même de ces chartes, indique-t-elle. Les agriculteurs se sont emparés de ces chartes pour pouvoir renier les ZNT ». Pour rappel, l’association a, depuis 2019, déposé plusieurs recours auprès du Conseil d’État, qui ont vu le dispositif à chaque fois redéfini.

Le début d’une vague d’annulations ?

Y aura-t-il un « après-8 janvier » pour les chartes de bon voisinage ? « Nous verrons sûrement ce type de décision se reproduire en France », anticipe Nadine Lauverjat, pour qui ces chartes, que doivent obligatoirement adopter tous les départements, ne sont que des « copiés collés ». Un point demeure toutefois en suspens et concerne les conséquences pour l’application des ZNT dans les départements où les chartes ont été annulées : sont-elles à nouveau définies par la réglementation nationale ? Devront-elles être délimitées dans une nouvelle charte ? La question reste ouverte.