VRTH, le ministère de l’Agriculture ne modifie pas le projet d’ordonnance

Le projet d’ordonnance relatif aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) « a été soumis au Conseil d’État sans modification », a indiqué le ministère de l’Agriculture le 13 décembre. Ce projet était en consultation publique, du 9 au 30 septembre 2021. Il a recueilli 159 contributions dont celle de la Coopération agricole, la Fédération du négoce agricole, Terres Inovia, l’Union des industries de la protection des plantes UIPP, la FNSEA, l’Union française des semenciers, Syngenta, France nature environnement, le Réseau biodiversité pour les abeilles, etc.

96 contributions pour, 40 contre

Si la balance penche nettement du côté des avis défavorables, avec 96 contributions contre 40, très peu portent sur le texte du projet d’ordonnance, a estimé le ministère. « La plupart expriment des positions générales sur les VRTH et certaines concernent les modalités d’application du projet d’ordonnance, indique-t-il. (…) Le ministère n’a pas jugé nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires au projet d’ordonnance. « Celles-ci seront apportées par les textes d’application. »

Les bénéfices et distorsion de concurrence

Le ministère publie également une synthèse de la consultation. Une partie des contributions favorables voit d’un mauvais œil la fixation de contraintes liées aux VRTH. Sans être opposées à un encadrement de leur utilisation, la Coopération agricole, l’UFS et l’UIPP demandent que celui-ci soit raisonné et proportionné.  L’AGPM insiste sur une publication rapide des textes d’application afin de sécuriser juridiquement l’usage des VRTH. La plupart de ces contributions considèrent ces plantes utiles ou nécessaires pour les motifs suivants : la lutte contre certaines mauvaises herbes comme l’ambroisie et le datura, les situations d’impasses techniques, la réduction des quantités d’herbicides utilisés sur certaines cultures, la sécurisation des rendements ainsi que de la compétitivité de certaines filières, le maintien de la culture de tournesol dans les rotations,  l’autonomie protéique de la France ainsi que la préservation de la production apicole.

Par ailleurs, des structures mettent en avant l’absence de risque lié à l’utilisation des VRTH ou le fait que le risque de développement d’adventices résistantes ne leur est pas spécifique et que le désherbage doit se raisonner sur l’ensemble de la rotation. Certaines contributions estiment que la fixation de règles exclusivement françaises et qui ne s’appliqueront pas aux produits importés conduira à des distorsions de concurrence, une délocalisation des productions et constituera des obstacles aux marchés européens et mondiaux.

Impact sur l’environnement

A l’opposé, la plupart des contributions défavorables demandent une interdiction des VRTH ou des herbicides associés, ou font état d’une opposition plus globale aux OGM et aux NBT. Quelques unes demandent au moins un encadrement strict des VRTH. FNE est opposée au projet d’ordonnance en raison de ses insuffisances. Certaines structures considèrent que le projet d’ordonnance est un contournement des principes de précaution et de transparence. Les arguments contre les VRTH portent sur la pollution des sols, des eaux et des aliments par les herbicides, les effets des herbicides sur l’environnement, la biodiversité et la santé publique, l’augmentation de l’utilisation d’herbicides, le risque de développement de résistances des adventices et de la propagation des caractéristiques des VRTH par croisement avec les plantes sauvages, les incertitudes relatives aux impacts des VRTH et des herbicides sur la santé et l’environnement et la nécessité de faire des études complémentaires.

Cohérence politique

Selon des organisations opposées à leur usage, les VRTH sont liées à un modèle agricole industriel contrôlé par les firmes phyto-semencières, dominé par le pouvoir de l’argent et associé à des impacts écologiques, sociaux et économiques. Des contributions mettent en avant la nécessité d’interdire les molécules de synthèse, de privilégier une agriculture de proximité et de qualité, de changer de modèle agricole, de recourir à des alternatives agronomiques et mécaniques et de restaurer la biodiversité, et évoquent la contradiction avec la politique de réduction des produits phytosanitaires et avec l’agroécologie.