ZNT, les maires antipesticides saisissent à nouveau le Conseil d’État
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Le collectif des maires antipesticides saisit pour la deuxième fois la justice pour demander la suspension des épandages à proximité des habitations en mettant en exergue le contexte d’épidémie de Covid-19. Ils demandent la suspension des arrêtés fixant les ZNT. Le point sur ses arguments et retour sur les actions en cours.
C’est l’argument d’un possible lien « entre les particules fines et la sensibilité au Covid-19 » qu’a mis en avant le collectif de maires antipesticides dans sa nouvelle demande de suspension des arrêtés fixant les ZNT, zones de non-traitement, déposée devant le Conseil d’État ce 5 mai. Le collectif est présidé par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff. Il avait déjà saisi en janvier le Conseil d’État en procédure d’urgence pour demander la suspension du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations et avait été débouté le 14 février.
Confinement et exposition aux particules fines
Dans son communiqué, le collectif indique qu’« une étude hollandaise met en lumière la présence d’une pollution pesticide sur une distance de 250 mètres ». La période de confinement exposant les riverains de façon permanente aux particules dont celles issues des épandages.
Par ailleurs, deux recours ont aussi été déposées le 23 avril par neuf ONG devant le Conseil d’État pour annuler les dérogations accordées aux distances de sécurité dans le cadre des chartes de riverains qui n’ont pas finalisé la concertation.
L’audience pour l’ensemble de ces recours, se tiendra le 12 mai.
L’angle d’attaque sur la qualité de l’air et la pandémie a aussi été celui de l’association Respire. Elle avait déposé, les 7 et 15 avril, un recours devant le Conseil d’État demandant l’interdiction des épandages agricoles pendant la période de crise sanitaire. Elle avait produit des études scientifiques pour étayer l’existence d’un lien entre la pollution de l’air et le développement des maladies respiratoires en général et du covid-19 en particulier. Le Conseil d’État avait rejeté la requête s’appuyant sur le non dépassement des seuils réglementaires d’alertes de contamination de l’air aux particules. Et l’absence d’une publication par une revue scientifique dotée d’un comité de lecture de l’étude effectuée en Lombardie sur le lien entre les dépassements répétés des seuils de pollution survenus entre le 10 et le 29 février 2020 et la gravité de l’épidémie de Covid-19.