Des pistes pour poursuivre les PSE après l’expérimentation des Agences de l’eau
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L’expérimentation des paiements pour services environnementaux, menée par les Agences de l’eau, bat son plein. La question des suites à lui donner est d’ores et déjà sur la table. Avec Trame, l’Afac-agroforesteries espère notamment valider un nouveau dispositif dédié aux haies.
Comme prévu dans l’action 24 du Plan biodiversité annoncé par le Gouvernement en 2018, une expérimentation autour des paiements pour services environnementaux, PSE, est actuellement en cours. Porté par le ministère de la Transition écologique et mis en œuvre par les Agences de l’eau, les appels à manifestations d’intérêt ont été lancés entre 2020 et 2021, et les projets sont actuellement déployés. Alors que les conclusions de cette expérimentation sont a priori prévues pour 2026, la question de l’après se pose déjà.
Un projet pour créer de nouveaux PSE « haies »
Dans le cadre d’un appel à projets réservé aux Organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar), l’Afac-agroforesteries, Trame, Terre de liens, la Fnab et la FNCuma ont obtenu une enveloppe de 265 349 €. L’objectif principal est de construire les outils et les dispositifs nationaux pour déployer la gestion durable des haies par différentes têtes de réseaux. Une des actions consiste à développer un cadre pour permettre à des acteurs publics de déployer un PSE sur la haie articulé autour du Label Haie. Ce cadre sera différent de celui posé par les Agences de l’eau. Il s’appuiera sur l’expérimentation des Agences de l’eau pour affiner le dispositif. L’appel à projets Inter-Onvar ayant rendu son verdict en septembre 2022, l’action démarre seulement. L’idée est de rédiger un nouveau régime d’aide notifié, centralisé, et de le déposer auprès de la Commission européenne.
Après les Agences de l’eau, les collectivités ?
« Pour cela, nous travaillons en collaboration avec le Commissariat général au développement durable, CGDD, qui a beaucoup échangé avec l’UE afin d’obtenir le cadre PSE notifié pour lancer l’expérimentation actuellement en cours », précise Paule Pointereau, responsable stratégie et projets à l’Afac-Agroforesteries.
Au-delà du projet de dépôt d’un nouveau régime d’aide notifié pour déployer plus largement les PSE, la question du financement de ces PSE reste à évaluer. « La rétribution des agriculteurs demande une enveloppe non négligeable, il faudra que les collectivités trouvent les moyens pour les mettre en place, reconnaît Paule Pointereau. Mais il est important que celles qui souhaitent jouer le jeu puissent le faire. »
Vers une reconduction des PSE par les Agences de l’eau ?
Les témoignages distillés au fil des webinaires et colloques dédiés au déploiement des dispositifs PSE montrent que ceux-ci sont appréciés, tant par les Agences de l’eau, que par les collectivités porteuses des PSE ou les agriculteurs engagés. Ces différents acteurs ont, de plus, investi du temps et des moyens pour les concrétiser. Ainsi, dans les différentes Agences de l’eau, l’idée de reconduire ces dispositifs dans les douzièmes programmes d’action des Agences, qui démarreront en 2025, fait son chemin.