PAT et restauration collective, priorités de l’appel à projets du Programme national pour l’alimentation

Mis en place suite aux États généraux de l’alimentation, le troisième Programme national pour l’alimentation (PNA 3) couvre la période 2019-2023. L’un des outils de son déploiement est un appel à projets, lancé chaque année. Celui de la période 2021-2022 a été ouvert le 15 novembre. Il bénéficie d’un budget de 1,8 M€, apporté par le ministère de l’Agriculture (1,150 M€), l’Ademe (450 000 €) et le ministère de la Santé (200 000 €).

15 PAT seront accompagnés

L’appel à projets est divisé en deux volets. Le premier porte sur l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT). Cette édition sera tout particulièrement sélective, l’objectif étant d’accompagner une quinzaine de PAT (contre 151 projets lauréats pour l’édition précédente). Les dossiers déposés devront « prendre en compte les nouvelles orientations données par la loi Climat et résilience, et avoir dans ses objectifs d’améliorer la résilience alimentaire et économique du territoire, la transition agricole et alimentaire, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire », précise le cahier des charges de l’appel à projets. Les projets choisis bénéficieront d’une subvention maximum de 100 000 €.

Accroître la part de produits durables en restauration collective

Le second volet concerne la restauration collective et l’accompagnement des acteurs pour augmenter la part de produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements, tout particulièrement dans les secteurs où cette part est encore très faible. Les projets disposant d’une forte dimension environnementale seront plus particulièrement étudiés, notamment ceux favorisant l’accès à l’ensemble de la population à une alimentation durable (bio, HVE, produits de saison).  Il en va de même pour les PAT comportant un volet environnemental fort et portant sur plusieurs dimensions/acteurs (pratiques agricoles, approvisionnements, régimes alimentaires, lutte contre le gaspillage, gestion du foncier, paiement pour services environnementaux…). Les projets de lutte contre la précarité alimentaire et les PAT ayant pour thème la justice sociale seront également soutenus en priorité.

La limite des subventions pour ce volet est fixé à 70 000 € par projet.

Un appel à projets de « transition »

Si de nombreux projets ont été engagés dans le cadre du plan de relance, des besoins d’accompagnements sur ces deux enjeux subsistent, indique le ministère de l’Agriculture, notamment suite à l’entrée en vigueur de la loi Climat. « Il y a une forte attente des acteurs du secteur de l’alimentation vis-à-vis d’une nouvelle édition de l’appel à projets du PNA, qui va donc constituer une édition de « transition » après le plan de relance, se centrant sur certaines thématiques du PNA. »

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2022. Les résultats seront annoncés en février 2022.