PTGE, la mission interministérielle propose d’expertiser un dispositif de labellisation
Le | Projets-territoriaux
Un an et demi après le lancement de la mission interministérielle sur les PTGE, un rapport a été publié, le 19 septembre, par le CGEDD et le CGAAER. Tout en faisant le constat de difficultés sur le terrain, ses auteurs listent une série de recommandations pour dépasser ces blocages. Parmi celles-ci : un rôle accru de l’État, l’expérimentation d’un dispositif de labellisation, ou un meilleur accès aux données existantes pour les porteurs de projet. Un document de travail adressé à ces derniers est inclus dans le rapport.
« Dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, tout se joue au début ». C’est la conclusion d’un rapport du CGEDD et CGAAER (1), compilant les enseignements de la mission interministérielle lancée en mars 2021. Le document, publié sur le site du ministère de l’Agriculture, le 19 septembre 2022, insiste en préambule sur les « difficultés et lenteurs de déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau », qui trouvent dans un grand nombre de cas leur origine dans « un déficit de méthode, de dialogue et d’écoute mutuelle ». Tout en confirmant « l’intérêt » de ces projets, les auteurs du rapport formulent sept recommandations pour favoriser leur mise en œuvre. Elles découlent de l’analyse de l’élaboration de 15 PTGE.
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Les 15 PTGE dont l’élaboration a été analysée, pour rédiger le rapport.[/caption]
Renforcer le rôle de l’État et des préfets
Parmi les voies d’amélioration précisées dans le rapport, les auteurs appellent à un plus grand rôle de l’État lors de la phase d’émergence des PTGE, qui se traduirait par un renforcement du rôle des préfets. Le document plaide ainsi pour l’établissement d’une feuille de route PTGE dès le début de la démarche, précisant les grands objectifs et principes du projet, qui serait validée par le préfet référent, « afin de renforcer le rôle de veille et de facilitation de l’État en phase d’émergence des PTGE ». Le rapport rappelle par ailleurs qu’à l’issue du Varenne de l’eau, l’élargissement du rôle du préfet de département, par voie réglementaire, a été évoqué, pour lui permettre de « prendre la main » en cas de blocage.
Mieux valoriser les actions qualitatives sur l’eau
Pour éviter au maximum ces tensions, les auteurs du rapport évoquent une autre piste : celle d’une procédure de labellisation des PTGE, dont la faisabilité serait à expertiser. Ils proposent de s’inspirer du dispositif existant pour les programmes d’actions de prévention des inondations, Papi. Cette labellisation pourrait permettre de mieux valoriser l’inscription d’un volet qualitatif adapté à l’état des eaux et des milieux aquatiques, dont les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement ont confirmé la nécessité, selon le document. Pour concrétiser cette ambition, une « animation nationale accrue » serait nécessaire. « Un centre de ressource national dédié aux PTGE pourrait proposer des documents de référence et permettre de capitaliser et de partager les expériences de territoires. » Un groupe national d’appui pérenne, réunissant un vivier d’experts, est aussi mentionné, pour les projets nécessitant une expertise tierce, afin de déverrouiller certaines situations.
Mieux mobiliser les retenues existantes
Enfin, le CGEDD et le CGAAER suggèrent de mener une nouvelle mission, pour « proposer les bases d’une stratégie nationale de mobilisation des retenues existantes et inutilisées ». Un état des lieux de ces retenues avaient été proposé lors des conclusions du Varenne de l’eau.
D’ores et déjà, les deux conseils ont établi et mis à disposition un document de travail de 10 pages à destination des porteurs de projets, pour la mise en œuvre de PTGE. Il peut être consulté en annexe du rapport du CGEDD et du CGAAER.
(1) Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) - Examen de l’élaboration de quinze PTGE, identification de voies de progrès.