ZNT, réductions des distances possibles si le projet de charte est engagé
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En cette période de crise sanitaire, le ministère l’Agriculture précise le 30 mars les modalités à respecter pour les ZNT riverains.
Crise Covid-19 oblige, les concertations publiques relatives aux chartes d’engagements entre les utilisateurs de produits phytosanitaires et les riverains sont difficiles à mener. Quid, dès lors, des réductions des distances minimales à respecter entre les parcelles et les lieux d’habitation, soient les zones de non traitement (ZNT), puisque seules ces chartes en donnent la possibilité ?
Dans une information publiée sur son site Internet le 30 mars, le ministère de l’Agriculture précise que ces réductions peuvent être appliquées par tous les utilisateurs engagés dans un projet de charte « pour lequel les organisateurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra ». Ces réductions de distances de sécurité peuvent donc être appliquées dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020. Les organisateurs doivent en informer le Préfet qui en accuse réception.
Les 20 mètres restent incompressibles
L’adaptation des ZNT au voisinage des zones d’habitation sont soumises à condition, celle de mettre en oeuvre des moyens officiels permettant de réduire la dérive et des mesures apportant des garanties en matière d’exposition des résidents. La réduction ne concerne que les distances de sécurité de 10 mètres et 5 mètres. La distance de 20 m reste incompressible.
Des éléments de mise en œuvre des décret et arrêté dédiés à ces distances de sécurité sont apportés sous forme de questions-réponses.