La filière semences largement soutenue par un rapport de l'OPECST

Publiées le 3 août sur le site du Sénat, les conclusions du rapport de l’OPECST (1) sur la filière française des semences tracent une ligne claire sur les questions du certificat d’obtention végétale (COV), la contribution des semences à la biodiversité, à la sécurité alimentaire, à l’emploi dans les territoires et son inscription dans le développement durable.

Un secteur stratégique, qu’il est « essentiel de soutenir et de développer, grâce à un cadre réglementaire adapté et à des politiques publiques prenant en compte les progrès technologiques. » Le rapport indique qu’il est également important de « prendre en considération les demandes de l’ensemble des acteurs de la filière et de parvenir à une solution équilibrée entre semences certifiées et semences de ferme », souligne son rapporteur, le sénateur haut-marnais Bruno Sido (LR).

« Le système du COV  s’avère efficace car il permet d’assurer la pérennité des financements de la recherche variétale et du progrès génétique »,  a résumé la députée PS Anne-Yvonne Le Dain. Pour autant, l’évolution des biotechnologies ne peut être niée. « Nous devons aussi avoir à l’esprit les négociations du traité TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), qui ouvrent tout un champ de questions sur ces enjeux de la propriété intellectuelle », a rappelé l’un des experts auditionné, Christian Huygue, directeur scientifique adjoint « agriculture » de l’INRA.

Pour la députée, co-rapporteur, il est également nécessaire de « prendre en considération les demandes de l’ensemble des acteurs de la filière et de parvenir à une solution équilibrée entre semences certifiées et semences dites « de ferme », afin que ces dernières puissent bénéficier d’une forme de reconnaissance scientifique et juridique des pratiques paysannes de production et d’échanges de semences et de plantes. » Sans qu’une ligne de conduite soit pour l’heure tracée.

Dans ses conclusions, elle a également souhaité que la France « se dote d’un conservatoire national des semences scientifiquement référencé, à l’instar de ce que pratiquent un certain nombre de pays, comme les États-Unis et le Japon. » Autre vœu, plus rarement formulé : celui de « renforcer la formation de personnels qualifiés dans le domaine de l’évaluation. » La vérification de la conformité des variétés aux critères d’inscription suppose un solide capital de compétence, « qu’il serait souhaitable de renforcer en ouvrant des formations correspondantes à ces besoins, notamment de type technicien (niveau licence ou licence pro), dans les établissements scolaires et universitaires. »