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L’Anses et l’ANSM signent une nouvelle convention-cadre

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Une nouvelle convention cadre entre l’Anses et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été signée le 12 juin. Celle-ci prévoit notamment un travail en commun sur les évolutions réglementaires et déontologiques pour tout le champ du médicament.

Des vaches de race montbéliarde. © CC Vincent Anciaux - © D.R.
Des vaches de race montbéliarde. © CC Vincent Anciaux - © D.R.

Une nouvelle convention cadre entre l'Anses et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été signée le 12 juin. Celle-ci prévoit notamment un travail en commun sur les évolutions réglementaires et déontologiques pour tout le champ du médicament. Les deux agences vont également renforcer leurs échanges sur les pratiques d’inspection et de contrôle des établissements pharmaceutiques, les installations d’essais, le contrôle de la qualité des médicaments et des substances actives, ou encore la pharmacovigilance.

Annexée à la convention-cadre, une convention particulière de partenariat porte sur des domaines communs tels que la prescription de thérapeutiques humaines en médecine vétérinaire, les médicaments à base de plantes, les thérapies innovantes ou encore les antibiotiques.

Un bâtiment commun Anses/ANSM en 2025

La nouvelle convention cadre comprend également une annexe dédiée à l’évaluation des risques pour le cas spécifique des médicaments relevant du champ réglementaire des OGM, dès lors que leur usage sort des laboratoires de recherche. Enfin, cette convention se concrétise aussi par la mutualisation de moyens matériels et humains, en particulier sur le site du Biodistrict de Lyon-Gerland où des équipes des deux agences vont s’installer dans un bâtiment commun courant 2025.