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L’OFB livre une évaluation environnementale peu flatteuse de la HVE

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Le rapport de l’OFB évaluant la HVE a été publié cet automne. Il établit le manque de retombées environnementales du plus haut niveau de la certification environnementale, par rapport aux pratiques moyennes en France.

Agnès Pannier-Runacher lance, ce 15 mars 2024, un cycle de réunions pour comparer les réglementation - © D.R.
Agnès Pannier-Runacher lance, ce 15 mars 2024, un cycle de réunions pour comparer les réglementation - © D.R.

La rédaction d’un rapport évaluant la portée de la HVE sur les écosystèmes agricoles avait été confié en juin 2021 à l’Office français de la biodiversité, OFB, afin d’aiguiller la révision du référentiel de la certification. Si le ministère de l’Agriculture s’est appuyé largement sur ce document dans ses réflexions, la Commission nationale de la certification environnementale, CNCE, a de son côté validé cette révision, le 30 juin, tout en regrettant de n’avoir pas pu le consulter. Le rapport, désormais publié, est officiellement daté d’octobre.

Peu de bénéfices environnementaux pour la HVE

Il n’en répond pas moins aux questions posées par les ministères chargés de la transition écologique et de l’agriculture, commanditaires de ce travail. Et notamment celle de la différence de performance environnementale entre les exploitations HVE et une ferme moyenne en France. Verdict ? Pour la viticulture, l’arboriculture et la polyculture-élevage, « la différence est très faible », puisqu’une ferme avec des pratiques moyennes peut accéder directement à la HVE par la voie A, et aussi par la voie B pour la viticulture et l’arboriculture. Pour les grandes cultures, la certification garantit toutefois une différence, « a minima sur la stratégie phytosanitaire », dans la mesure où il apparaît « difficile, voire impossible » de valider l’indicateur phytosanitaire sans obtenir des points sur les IFT. Les autres indicateurs (fertilisation, biodiversité et irrigation), nécessitent « peu d’effort »

« Il semble globalement que la HVE constitue assez rarement une évolution vers d’autres certifications », selon le rapport de l’OFB

Des effets peu significatifs sur les effets des pratiques

Le rapport établit également que les modalités de calculs des indicateurs de la HVE « ne garantissent pas la mise en œuvre de pratiques favorables », ni « l’engagement des exploitations dans une démarche agroécologique ambitieuse ». Un constat théorique confirmé par une analyse de terrain réalisée par l’OFB, montrant que la majorité des fermes reconnues HVE n’ont pas eu à changer leurs pratiques pour y arriver. Enfin, une enquête en ligne, pour laquelle 3300 formulaires ont été remplis par des exploitants certifiés, révèle que si certains d’entre eux « ont pu faire évoluer leurs pratiques, les trois quarts auraient effectué ces changements indépendamment de la certification ».

Des recommandations à la carte, selon les objectifs

L’OFB était également invité à formuler des recommandations pour favoriser le déploiement de la HVE. Selon les auteurs du rapport, tout dépend de l’objectif fixé. Ils ont donc imaginé leurs recommandations selon deux scénarios : dans le premier, l’ambition est de réussir une transition « modeste » dans ses effets, mais « de masse » en certifiant 35 à 45 % des fermes françaises ; dans le deuxième, l’idée est de provoquer une évolution des pratiques plus importantes, mais appliquée mécaniquement à moins d’exploitations (10 à 20 %). À l’heure actuelle, ce taux se situe à 5 %.

Situer le dispositif par rapport au bio

Dans les deux cas, l’OFB recommande « d’expliciter la logique » du dispositif HVE. Dans le scenario 1, il s’agirait de situer clairement la HVE comme un intermédiaire entre conventionnel et bio, ce qui justifierait de changer son appellation, dont promesse de « haute valeur environnementale » est exagérée. Dans le scénario 2, plus ambitieux sur le fond, les auteurs suggèrent une approche « par filière », chacune d’entre elle ne partant pas du même niveau de performance environnementale. Ils indiquent également que le positionnement de la HVE serait à clarifier par rapport au bio, « pour éviter les incompréhensions de la part des consommateurs ».

Consulter le rapport de l’OFB, et la synthèse associée