Mutagénèse : l’avis de la Cour de justice européenne, « enjeu majeur » pour les semenciers
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« Les évolutions réglementaires actuelles sont un enjeu majeur pour les semenciers de notre dimension. » C’est ce qu’a indiqué Dominique Perret, directeur R&D d’Euralis, à l’occasion d’une visite du site de recherche de la coopérative, le 7 octobre à Mondonville (31). Au cœur de ces enjeux : la saisine de la Cour de justice européenne par le Conseil d’État, afin de statuer sur les organismes obtenus par mutagénèse.
Mutagénèse : un levier efficace pour des caractères génétiques simples
« Le génome editing est une piste de travail très sérieuse pour notre secteur, explique Philippe Moreau, directeur scientifique chez Euralis. La mutagénèse dirigée offre des options intéressantes pour agir sur des caractères génétiques simples d’une variété, comme par exemple la résistance à certaines maladies. » Et Dominique Perret de conclure : « La mutagénèse pourrait nous permettre de travailler mieux et plus vite. » Or, cette technique, dont Crispr Cas 9 est l’une des technologies emblématiques, sont précisément concernées par la saisine du Conseil d’État.
Des dossiers d’inscriptions à 40 M€
Si la cour de Justice européenne classe les variétés issues de mutagénèse comme OGM, chaque État-membre sera laissé libre d’en interdire la culture sur son territoire. Ce classement aurait aussi une incidence économique majeure pour les semenciers, y compris dans les pays ouverts aux OGM : le coût estimé d’un dossier de commercialisation d’un trait transgénique au sein de l’Union européenne s’élevant à 40 M€. Un « tarif » à même de refroidir les plus grands groupes, et rédhibitoire pour une coopérative comme Euralis, pourtant acteur majeur du marché français et européen, dont le chiffre d’affaires semences s’élève à 200 M€.